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Arrêté du 19 août 2004

Article 3

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Article 3

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé9 novembre 2007

Créé le 8 septembre 2004 · Abrogé le 9 novembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté concernant une école supérieure

Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel, confiant au directeur de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace la tâche d'en assurer l'exécution.

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 9 novembre 2007

En vigueur du mercredi 8 septembre 2004 au jeudi 8 novembre 2007

Source : Légifrance