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Arrêté du 19 août 2004

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Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 19 août 2004 :
M. Olivier Fliche, commissaire contrôleur en chef des assurances de 2e échelon, est nommé à l'emploi de commissaire contrôleur chef de brigade de 1er échelon à compter du 1er septembre 2004.
M. Jacques Le Pape, commissaire contrôleur en chef des assurances de 3e échelon, est nommé à l'emploi de commissaire contrôleur chef de brigade de 2e échelon à compter du 1er septembre 2004.
Mme Pauline Chasseloup de Chatillon, commissaire contrôleuse en chef des assurances de 2e échelon, est nommée à l'emploi de commissaire contrôleuse chef de brigade de 1er échelon à compter du 1er septembre 2004.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 19 août 2004 :
M. Olivier Fliche, commissaire contrôleur en chef des assurances de 2e échelon, est nommé à l'emploi de commissaire contrôleur chef de brigade de 1er échelon à compter du 1er septembre 2004.
M. Jacques Le Pape, commissaire contrôleur en chef des assurances de 3e échelon, est nommé à l'emploi de commissaire contrôleur chef de brigade de 2e échelon à compter du 1er septembre 2004.
Mme Pauline Chasseloup de Chatillon, commissaire contrôleuse en chef des assurances de 2e échelon, est nommée à l'emploi de commissaire contrôleuse chef de brigade de 1er échelon à compter du 1er septembre 2004.

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