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Arrêté du 19 août 2005

Article 5

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Article 5

Le règlement d'examen est fixé à l'annexe III du présent arrêté.

La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe I de l'

arrêté du 12 juillet 2005 susvisé

relatif au programme du baccalauréat professionnel "services en milieu rural".

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 31 août 2005 · Abrogé le 30 juin 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'examen pour le bac pro "services en milieu rural"

Résumé. L'arrêté fixe les règles d'examen pour le baccalauréat professionnel "services en milieu rural", avec des détails sur les épreuves et l'évaluation.

Le règlement d'examen est fixé à l'annexe III du présent arrêté.

La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe I de l'arrêté du 12 juillet 2005 susvisé relatif au programme du baccalauréat professionnel "services en milieu rural".

Relations

cite

cite  Arrêté 2005-07-12 annexe I

Historique des versions

En vigueur du mercredi 31 août 2005 au samedi 29 juin 2013

Source : Légifrance