Article précédent

Article suivant

Arrêté du 19 août 2005

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Chaque candidat précise, au moment de son inscription, s'il présente l'examen sous la forme globale ou sous la forme progressive, conformément aux dispositions des articles D. 337-78, D. 337-79 et D. 337-80 du

code de l'éducation

. Le choix pour l'une ou l'autre de ces modalités est définitif. Il précise également l'épreuve facultative qu'il souhaite subir.

Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session pour laquelle il s'inscrit.

Le baccalauréat professionnel "services en milieu rural" est délivré aux candidats ayant subi avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-67 à D. 337-88 du

code de l'éducation

.

Les titulaires du baccalauréat professionnel spécialité "services de proximité et vie locale", régi par les dispositions de l'

arrêté du 30 mai 2005 susvisé

, sont dispensés, pour tous les champs d'activités, des unités :

U5 : monde rural et services.

U7 : pratiques professionnelles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 31 août 2005 · Abrogé le 30 juin 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Choix des modalités d'examen pour le bac pro services en milieu rural

Résumé. Les candidats au baccalauréat pro 'services en milieu rural' doivent choisir entre un examen global ou progressif et préciser les épreuves facultatives.

Chaque candidat précise, au moment de son inscription, s'il présente l'examen sous la forme globale ou sous la forme progressive, conformément aux dispositions des articles D. 337-78, D. 337-79 et D. 337-80 du code de l'éducation. Le choix pour l'une ou l'autre de ces modalités est définitif. Il précise également l'épreuve facultative qu'il souhaite subir.

Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session pour laquelle il s'inscrit.

Le baccalauréat professionnel "services en milieu rural" est délivré aux candidats ayant subi avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-67 à D. 337-88 du code de l'éducation.

Les titulaires du baccalauréat professionnel spécialité "services de proximité et vie locale", régi par les dispositions de l'arrêté du 30 mai 2005 susvisé, sont dispensés, pour tous les champs d'activités, des unités :

U5 : monde rural et services.

U7 : pratiques professionnelles.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 31 août 2005 au samedi 29 juin 2013

Source : Légifrance