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Arrêté du 19 août 2011

portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel de la dinde française

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la dinde française

Résumé. Un accord fixe une cotisation de 14 euros pour 1000 dindonneaux en 2011 et nomme deux directeurs pour le faire respecter.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu l'article L. 632-3 du livre (Extension des accords interprofessionnels agricoles) VI du code rural et de la pêche maritime relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel ;

Vu l'arrêté du 24 juin 1976 relatif à la reconnaissance du comité interprofessionnel de la dinde française ;

Vu l'accord interprofessionnel du 3 novembre 2010 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel de la dinde française ;

Vu l'avenant à l'accord interprofessionnel du 3 novembre 2010, conclu le 3 novembre 2010,

Arrêtent :

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Extension d'un accord sur la cotisation des dindonneaux

Résumé. Un accord entre les professionnels de la dinde française fixe une cotisation de 14 euros pour 1000 dindonneaux en 2011.

L'avenant à l'accord interprofessionnel conclu au sein du comité interprofessionnel de la dinde française, qui fixe la cotisation à 14 euros pour 1 000 dindonneaux pour l'année 2011, est étendu jusqu'au 31 décembre 2011 (1).

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Exécution d'un arrêté sur la dinde française

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire respecter les règles d'un accord sur la dinde française.

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 août 2011.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur

des produits et marchés,

J. Turenne

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de la concurrence, de la consommation

et de la répression des fraudes :

Le sous-directeur,

J.-L. Gérard

(1) Cet accord peut être consulté au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires (bureau des viandes et productions animales spécialisées), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris, et au siège du comité interprofessionnel de la dinde française, 11, rue Plaisance, BP 24, 35310 Mordelles.

Arrêté du 19 août 2011
Article 1
Article 2