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Arrêté du 19 août 2011

portant nomination (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un nouveau notaire à Lamarche

Résumé. Un nouveau notaire est nommé pour remplacer un démissionnaire dans la ville de Lamarche.

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Nomination d'un nouveau notaire

Résumé. Un nouvel notaire est nommé pour remplacer un démissionnaire dans la ville de Lamarche.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 19 août 2011, Mme MARTIN (Julie, Gabrielle), épouse ALBRECHT, est nommée notaire à la résidence de Lamarche (Vosges), en remplacement de M. RAUSCHER (Claude, François), démissionnaire.

Arrêté du 19 août 2011