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Arrêté du 19 août 2011

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Départ d'un notaire de son poste

Résumé. Un notaire nommé Alain Bocher quitte son poste à Elven et la société de notaires qu'il partageait avec Frédéric Vivien.

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Retrait d'un notaire et modification de la raison sociale

Résumé. Un notaire, Alain Bocher, quitte son poste à Elven et la société de notaires qu'il partageait avec Frédéric Vivien.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 19 août 2011 :
Le retrait de M. BOCHER (Alain, Jean, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain BOCHER et Frédéric VIVIEN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Elven (Morbihan), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Alain BOCHER et Frédéric VIVIEN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Frédéric VIVIEN, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 19 août 2011