Arrêté du 19 août 2013

Article 1

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Article 1

Les exigences complémentaires relatives aux pratiques de fertilisation et d'utilisation des produits phytopharmaceutiques mentionnées au 3° de l'article D. 341-10 du code rural et de la pêche maritime (Respect des engagements pour les aides agricoles) sont définies à l'annexe I.

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Périmé31 août 2014

Créé le 13 septembre 2013 · Périmé le 31 août 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles sur l'utilisation des engrais et produits chimiques en agriculture

Résumé. Un texte de loi précise les règles supplémentaires pour l'utilisation des engrais et des produits chimiques dans les fermes.

Les exigences complémentaires relatives aux pratiques de fertilisation et d'utilisation des produits phytopharmaceutiques mentionnées au 3° de l'article D. 341-10 du code rural et de la pêche maritime (Respect des engagements pour les aides agricoles) sont définies à l'annexe I.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 31 août 2014

En vigueur du vendredi 13 septembre 2013 au samedi 30 août 2014

Source : Légifrance