Arrêté du 19 août 2013

Article 5

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Article 5

Les dispositions du présent arrêté relatives aux sous-domaines « conservation des oiseaux sauvages, des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages » et « protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles » ne s'appliquent pas dans les départements d'outre-mer.

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Périmé31 août 2014

Créé le 13 septembre 2013 · Périmé le 31 août 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exemptions pour les DOM dans les règles environnementales agricoles

Résumé. Certaines règles sur la protection de la nature et des eaux ne s'appliquent pas dans les départements d'outre-mer.

Les dispositions du présent arrêté relatives aux sous-domaines « conservation des oiseaux sauvages, des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages » et « protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles » ne s'appliquent pas dans les départements d'outre-mer.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 31 août 2014

En vigueur du vendredi 13 septembre 2013 au samedi 30 août 2014

Source : Légifrance