ARRÊTÉ du 19 août 2015

Article 1

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Article 1

Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du ministère de la défense mentionnés en annexe I du présent arrêté ainsi que ceux des établissements publics placés sous sa tutelle et mentionnés en annexe II du présent arrêté bénéficient de la majoration du contingent annuel d'autorisations d'absence prévue par l'article 75-1 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Congés pour les membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail).

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Abrogé6 novembre 2019

Créé le 3 septembre 2015 · Abrogé le 6 novembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Majorations d'autorisations d'absence pour les CHSCT de la Défense

Résumé. Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du ministère de la défense ont droit à plus d'heures pour leurs missions.

Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du ministère de la défense mentionnés en annexe I du présent arrêté ainsi que ceux des établissements publics placés sous sa tutelle et mentionnés en annexe II du présent arrêté bénéficient de la majoration du contingent annuel d'autorisations d'absence prévue par l'article 75-1 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Congés pour les membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 septembre 2015 au mardi 5 novembre 2019

Source : Légifrance