ARRÊTÉ du 19 août 2015

Article 3

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Article 3

Le ministre de la défense et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé6 novembre 2019

Créé le 3 septembre 2015 · Abrogé le 6 novembre 2019

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Publication d'un arrêté sur les autorisations d'absence des représentants du personnel

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les autorisations d'absence des représentants du personnel dans les comités de sécurité au ministère de la défense.

Le ministre de la défense et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 septembre 2015 au mardi 5 novembre 2019

Source : Légifrance