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Arrêté du 19 août 2016

modifiant l'arrêté du 11 décembre 2014 modifié portant nomination des membres appelés à siéger dans les comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse sur une personne vivante

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des comités d'experts pour les prélèvements d'organes

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les comités qui autorisent le don d'organes par des personnes vivantes.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1231-3 (Comité d'experts pour les prélèvements d'organes sur personnes vivantes), R. 1231-5 (Choix du lieu de réunion du comité d'experts pour le don d'organes) et R. 1231-6 (Sélection des experts pour les comités de prélèvement d'organes) ;

Vu l'arrêté du 11 décembre 2014 (Arrêté du 11 décembre 2014 sur les comités d'experts pour prélèvements d'organes) modifié portant nomination des membres des comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse sur une personne vivante ;

Vu l'avis de l'Agence de la biomédecine en date du 28 juillet 2016,

Arrête :

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Modification des comités d'experts pour les prélèvements d'organes

Résumé. Un arrêté modifie la composition des comités d'experts qui autorisent les prélèvements d'organes et de cellules sur des personnes vivantes.

La liste des membres appelés à siéger dans les comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse sur une personne vivante figurant à l'article 1er de l'arrêté du 11 décembre 2014 modifié est ainsi modifiée :
I. - Au comité n° 1 (Nord-Ouest) :
La liste des membres siégeant dans la formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur la personne majeure est ainsi modifiée :
M. le docteur Antoine DEPELCHIN, membre suppléant dans la formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur la personne majeure, ne siégera plus dans cette formation du fait de sa démission.
II. - Au comité n° 2 (Est) :
La liste des membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur la personne majeure est ainsi modifiée :
Mme la docteure Coralie CAYEUX est nommée membre suppléant à la place de Mme la docteure Catherine ALLARD, démissionnaire. Mme Elodie SIMON, psychologue, est nommée membre titulaire à la place de M. Emmanuel GABORAUD, démissionnaire. Mme Katia VERNET, psychologue, est nommée membre suppléant à la place de Mme Adeline CHAUFER, démissionnaire.
La liste des membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur la personne mineure est ainsi modifiée :
Mme la docteure Claire ARBITRE et M. le docteur Didier EYER, membres suppléants dans la formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur la personne mineure, ne siégeront plus dans cette formation du fait de leurs démissions.
III. - Au comité n° 3 (Sud-Est), la liste des membres des formations chargées de se prononcer sur les prélèvements sur la personne majeure et mineure est ainsi modifiée :
Mme la docteure Marie-Françoise GAREL-ROBIN, membre suppléant dans la formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur la personne majeure et mineure, ne siégera plus dans cette formation du fait de sa démission.
IV. - Au comité n° 4 « Sud-Méditerranée » :
La liste des membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur la personne mineure est ainsi modifiée :
Mme la docteure Teresa Cristina DUARTE SIMOES est nommée en qualité de membre suppléant.
V. - Au comité n° 5 (Sud-Ouest) :
La liste des membres communs à la formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur la personne majeure et à celle chargée de se prononcer sur les prélèvements sur la personne mineure est ainsi modifiée :
Mme Séverine ESTAQUE, assistance sociale, est nommée membre suppléant à la place de Mme Peggy NOEL-CASTERA, démissionnaire.
VI. - Au comité n° 6 (Ouest) :
La liste des membres siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur la personne mineure est ainsi modifiée :
Mme Elisabeth BAZANTAY, psychologue qualifiée dans la psychologie de l'enfant, est nommée membre suppléant à la place de Mme Rozenn DUBOIS, démissionnaire.
VII. - Au comité n° 9 (Antilles-Guyane) :
La liste des membres communs à la formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur la personne majeure et à celle chargée de se prononcer sur les prélèvements sur la personne mineure est ainsi modifiée :
Mme la docteure Pascale PIEDNOIR est nommée en qualité de membre supléante.

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Rôle du directeur général de la santé dans un arrêté sanitaire

Résumé. Le directeur général de la santé est responsable de l'application d'un arrêté concernant les prélèvements d'organes et de cellules.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 août 2016.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe de la santé,

A.-C. Amprou

Arrêté du 19 août 2016
Article 1
Article 2