Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur la consommation d'énergie dans certains bâtiments
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 août 2019
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2009
Art. 9, Art. 10
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A abrogé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance