JORF n°0198 du 26 août 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un nouvel arrêté sera publié au Journal officiel, remplaçant certaines règles sur les audits énergétiques et les diagnostics de performance énergétique des bâtiments.
Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2027, remplaçant certaines règles sur les diagnostics énergétiques des bâtiments.
L'article abroge plusieurs articles d'un arrêté de 2025 concernant les diagnostics de performance énergétique des bâtiments.
Un nouvel arrêté permet de mettre à jour les étiquettes énergétiques des audits avant et après travaux, sans changer les données initiales.
Un nouveau document peut être créé pour mettre à jour l'étiquette énergétique des logements, sans changer les données du diagnostic initial.
L'arrêté du 15 septembre 2006 est modifié dans son annexe 3.
Les facteurs de conversion des énergies finales en énergie primaire sont modifiés.
Un arrêté modifie les règles sur les diagnostics énergétiques des bâtiments, en changeant les facteurs de conversion pour l'électricité et en mettant à jour les étiquettes énergétiques sans altérer les données initiales.