JORF n°0208 du 6 septembre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté fixe les règles de publication et abroge d'anciennes dispositions.
L'arrêté du 19 août 2026 supprime les règles fixant le nombre d'emplois pour les officiers de la marine nationale.
Un arrêté fixe le nombre d'officiers de la marine nationale pour les années 2027 à 2029.
Un arrêté fixe le nombre d'officiers de la marine nationale pour les années 2027 à 2029 et supprime les règles précédentes.