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Arrêté du 19 avril 1982

relatif à la rémunération de certains agents communaux d'exécution

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En vigueur depuis le 1 janvier 1982

Les échelles indiciaires susceptibles d'être attribuées aux agents des communes et des établissements publics communaux occupant un des emplois ci-après :

Egoutier ;

Fossoyeur ;

Eboueur ;

Ouvrier d'entretien de la voie publique, et ne remplissant pas les conditions de titularisation requises au 1° de l'article R. 412-2 du code des communes, sont fixées conformément aux annexes I et II du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 1982

Les conditions d'avancement dans les échelles indiciaires définies aux annexes I et II sont celles prévues à l'annexe III du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 1982

Les arrêtés du 12 août 1974 et 23 octobre 1980 relatifs à la rémunération de certains agents communaux d'exécution sont abrogés.

En vigueur depuis le 1 janvier 1982

Le directeur général des collectivités locales et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet au 1er janvier 1982.

Fait à Paris, le 19 avril 1982.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 1982

Arrêté du 19 avril 1982
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexes