Art. 1er. - Le taux annuel de l'indemnité spéciale prévue à l'article 1er du décret du 13 avril 1976 susvisé est fixé à 3270F.
Arrêté du 19 avril 1990
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Art. 1er. - Le taux annuel de l'indemnité spéciale prévue à l'article 1er du décret du 13 avril 1976 susvisé est fixé à 3270F.
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