Arrêté du 19 avril 1990

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Art. 4. - La société est également autorisée à effectuer du transport de passagers sur des liaisons entre la France métropolitaine, d'une part, et la Réunion, d'autre part, sous réserve du respect des dispositions de la convention susvisée signée avec l'Etat, ainsi que des transports de poste et de marchandises, au moyen des aéronefs visés à l'article 3.

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Art. 4. - La société est également autorisée à effectuer du transport de passagers sur des liaisons entre la France métropolitaine, d'une part, et la Réunion, d'autre part, sous réserve du respect des dispositions de la convention susvisée signée avec l'Etat, ainsi que des transports de poste et de marchandises, au moyen des aéronefs visés à l'article 3.

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