En vigueur depuis le 6 mai 1995
Le jury peut, compte tenu notamment du nombre de candidats, se constituer en groupes d'examinateurs en vue de la correction des épreuves.
Arrêté du 19 avril 1995
Le jury peut, compte tenu notamment du nombre de candidats, se constituer en groupes d'examinateurs en vue de la correction des épreuves.
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En vigueur depuis le 6 mai 1995
Le jury peut, compte tenu notamment du nombre de candidats, se constituer en groupes d'examinateurs en vue de la correction des épreuves.
En vigueur depuis le samedi 6 mai 1995
Source : Légifrance