Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Élection des représentants du personnel par correspondance
Art. 3. - Le vote pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des techniciens supérieurs de la météorologie et des ingénieurs des travaux de la météorologie peut s'effectuer par correspondance dans les conditions fixées par arrêté.