Arrêté du 19 avril 1996

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Art. 10. - Le concours commun Mines - Ponts n'organise pas l'épreuve d'évaluation des travaux d'initiative personnelle encadrés.

Tous les candidats doivent subir l'épreuve d'évaluation des travaux d'initiative personnelle encadrés organisée par une banque d'épreuves qui sera définie ultérieurement.

La note attribuée par le jury de cette banque d'épreuves est prise en compte conformément aux règles fixées aux articles 9 et 11.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 10. - Le concours commun Mines - Ponts n'organise pas l'épreuve d'évaluation des travaux d'initiative personnelle encadrés.

Tous les candidats doivent subir l'épreuve d'évaluation des travaux d'initiative personnelle encadrés organisée par une banque d'épreuves qui sera définie ultérieurement.

La note attribuée par le jury de cette banque d'épreuves est prise en compte conformément aux règles fixées aux articles 9 et 11.

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