III. - Association centre psycho-médical,
fondation Fraineau (16100 Cognac)
Accord d'entreprise du 11 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 19 avril 2000
III. - Association centre psycho-médical,
fondation Fraineau (16100 Cognac)
Accord d'entreprise du 11 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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III. - Association centre psycho-médical,
fondation Fraineau (16100 Cognac)
Accord d'entreprise du 11 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Source : Légifrance