Arrêté du 19 avril 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

III. - Association centre psycho-médical,

fondation Fraineau (16100 Cognac)

Accord d'entreprise du 11 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

III. - Association centre psycho-médical,

fondation Fraineau (16100 Cognac)

Accord d'entreprise du 11 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

Historique des versions

Source : Légifrance