Par arrêté du ministre de la défense en date du 19 avril 2002 et à compter du 1er juin 2002, l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes est modifié comme suit :
Dans la liste des régisseurs d'avances et de recettes, remplacer : « le lieutenant Pehu (Eric) à l'établissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre, à Châtres (Aube) » par : « Mme Vanneçon (Danielle) à l'établissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre, à Châtres (Aube) ».
Arrêté du 19 avril 2002
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par arrêté du ministre de la défense en date du 19 avril 2002 et à compter du 1er juin 2002, l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes est modifié comme suit :
Dans la liste des régisseurs d'avances et de recettes, remplacer : « le lieutenant Pehu (Eric) à l'établissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre, à Châtres (Aube) » par : « Mme Vanneçon (Danielle) à l'établissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre, à Châtres (Aube) ».
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance