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Arrêté du 19 avril 2002

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Les avis aux importateurs de bovins vivants originaires de Suisse du 21 décembre 1996 et du 4 février 1998 sont abrogés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 décembre 2003

Créé le 3 mai 2002 · Abrogé le 30 décembre 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des anciens avis sur l'importation de bovins suisses

Résumé. La France arrête deux avis sur l'importation de bovins suisses, qui doivent désormais avoir un certificat sanitaire et une attestation prouvant qu'ils ne viennent pas de vaches malades.

Les avis aux importateurs de bovins vivants originaires de Suisse du 21 décembre 1996 et du 4 février 1998 sont abrogés.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 30 décembre 2003

En vigueur du vendredi 3 mai 2002 au lundi 29 décembre 2003

Source : Légifrance