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Arrêté du 19 avril 2002

Article 3

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Article 3

La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 décembre 2003

Créé le 3 mai 2002 · Abrogé le 30 décembre 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un arrêté sur l'importation de bovins suisses

Résumé. La directrice générale de l'alimentation doit appliquer un arrêté sur l'importation de bovins suisses, qui nécessite un certificat sanitaire spécifique.

La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 30 décembre 2003

En vigueur du vendredi 3 mai 2002 au lundi 29 décembre 2003

Source : Légifrance