Abrogé30 décembre 2003
Créé le 3 mai 2002 · Abrogé le 30 décembre 2003
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application d'un arrêté sur l'importation de bovins suisses
Résumé. La directrice générale de l'alimentation doit appliquer un arrêté sur l'importation de bovins suisses, qui nécessite un certificat sanitaire spécifique.
La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.