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Arrêté du 19 avril 2002

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Article 2

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget et le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2001 et sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Abrogé16 octobre 2013

Créé le 1 janvier 2001 · Abrogé le 16 octobre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour son application et sa publication, avec effet rétroactif au 1er janvier 2001.

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget et le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2001 et sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au mardi 15 octobre 2013

Source : Légifrance