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Arrêté du 19 avril 2002

Article 5

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Article 5

La liste des candidats autorisés à prendre part au concours est arrêtée par le directeur de l'établissement organisateur du concours.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 juillet 2013

Créé le 24 avril 2002 · Abrogé le 21 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décision sur la liste des candidats autorisés à concourir

Résumé. Le directeur de l'établissement organisateur du concours décide qui peut y participer.

La liste des candidats autorisés à prendre part au concours est arrêtée par le directeur de l'établissement organisateur du concours.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 24 avril 2002 au samedi 20 juillet 2013

Source : Légifrance