Arrêté du 19 avril 2004

Article 15

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Article 15

Le jury du concours D de l'ENSHAP, dont les modalités sont fixées par l'article 8 du présent arrêté, est présidé par le directeur de l'INH et comprend le directeur des études de l'INH, deux enseignants de l'INH au moins et deux enseignants-chercheurs de l'université au moins.
Les jurys des concours de l'ENIHP, dont les modalités sont fixées par les articles 10 (Procédure du concours d'accès en première année de l'ENIHP) et 12 (Procédure du concours d'accès direct en deuxième année de l'ENIHP) du présent arrêté, sont présidés par le directeur de l'INH et comprennent le directeur des études de l'INH, deux enseignants de l'INH au moins et deux enseignants de classe de brevet de technicien supérieur agricole proposés par l'Inspection de l'enseignement agricole ou d'institut universitaire de technologie au moins.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 mai 2004

Le jury du concours D de l'ENSHAP, dont les modalités sont fixées par l'article 8 du présent arrêté, est présidé par le directeur de l'INH et comprend le directeur des études de l'INH, deux enseignants de l'INH au moins et deux enseignants-chercheurs de l'université au moins.
Les jurys des concours de l'ENIHP, dont les modalités sont fixées par les articles 10 (Procédure du concours d'accès en première année de l'ENIHP) et 12 (Procédure du concours d'accès direct en deuxième année de l'ENIHP) du présent arrêté, sont présidés par le directeur de l'INH et comprennent le directeur des études de l'INH, deux enseignants de l'INH au moins et deux enseignants de classe de brevet de technicien supérieur agricole proposés par l'Inspection de l'enseignement agricole ou d'institut universitaire de technologie au moins.

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En vigueur depuis le vendredi 21 mai 2004

Source : Légifrance