Arrêté du 19 avril 2004

Article 17

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 17

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session des concours de 2005.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 mai 2004

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session des concours de 2005.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 21 mai 2004

Source : Légifrance