En vigueur depuis le 21 mai 2004
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session des concours de 2005.
Arrêté du 19 avril 2004
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session des concours de 2005.
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En vigueur depuis le 21 mai 2004
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session des concours de 2005.
En vigueur depuis le vendredi 21 mai 2004
Source : Légifrance