Abrogé par Arrêté du 29 juin 2017 - art. 6
Créé le 30 avril 2006 · Abrogé le 12 juillet 2017
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Arrêté pour un concours dans la police technique et scientifique
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.