Arrêté du 19 avril 2006

Article 8

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Article 8

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé12 juillet 2017

Créé le 30 avril 2006 · Abrogé le 12 juillet 2017

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Arrêté pour un concours dans la police technique et scientifique

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser un concours professionnel dans la police technique et scientifique.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 avril 2006 au mardi 11 juillet 2017

Source : Légifrance