Article précédent

Article suivant

Arrêté du 19 avril 2010

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé26 novembre 2012

Créé le 16 mai 2010 · Abrogé le 26 novembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour la publication et l'exécution d'un texte officiel dans le Journal officiel de la République française.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 16 mai 2010 au dimanche 25 novembre 2012

Source : Légifrance