Arrêté du 19 avril 2010

Article 18

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Article 18

L'exploitant tient également à jour un registre sur lequel sont répertoriées les quantités et la nature des déchets stockés (leur dangerosité et leur descriptif), leur provenance, le cas échéant, ainsi qu'un plan topographique permettant de localiser les zones de stockage correspondant aux données figurant sur le registre.

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En vigueur depuis le 7 août 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Tenue d'un registre pour le stockage des déchets

Résumé. Les exploitants de sites de stockage de déchets doivent tenir un registre des quantités et types de déchets, ainsi qu'un plan pour localiser ces zones.

L'exploitant tient également à jour un registre sur lequel sont répertoriées les quantités et la nature des déchets stockés (leur dangerosité et leur descriptif), leur provenance, le cas échéant, ainsi qu'un plan topographique permettant de localiser les zones de stockage correspondant aux données figurant sur le registre.

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En vigueur depuis le samedi 7 août 2010

Source : Légifrance