Arrêté du 19 avril 2012

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Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 19 avril 2012, est approuvée la directive régionale d'aménagement de la région Poitou-Charentes - forêts dunaires atlantiques, qui précise les objectifs et la stratégie de gestion durable des forêts domaniales dunaires atlantiques de Poitou-Charentes.
Cette directive ainsi que la déclaration, visée par l'article L. 122-10 du code de l'environnement (Précisions des conditions d'application par décret), peuvent être consultées auprès des préfectures et sous-préfectures de la région.

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Directive pour la gestion des forêts dunaires en Poitou-Charentes

Résumé. Un arrêté du 19 avril 2012 approuve une directive pour gérer durablement les forêts dunaires de Poitou-Charentes.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 19 avril 2012, est approuvée la directive régionale d'aménagement de la région Poitou-Charentes - forêts dunaires atlantiques, qui précise les objectifs et la stratégie de gestion durable des forêts domaniales dunaires atlantiques de Poitou-Charentes.
Cette directive ainsi que la déclaration, visée par l'article L. 122-10 du code de l'environnement (Précisions des conditions d'application par décret), peuvent être consultées auprès des préfectures et sous-préfectures de la région.

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