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Arrêté du 19 avril 2012

modifiant l'arrêté du 2 avril 2012 portant nomination au conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du nom d'un membre du conseil permanent

Résumé. Un arrêté change le nom d'une personne qui fait partie du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité.

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Correction d'une erreur dans une nomination

Résumé. Un arrêté modifie le nom d'un membre nommé au conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité, et de l'aménagement du territoire et du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, en date du 19 avril 2012, l'arrêté du 2 avril 2012 portant nomination au conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité est modifié ainsi qu'il suit :
A la place de : « M. Nales (Olivier) », lire : « M. Nasles (Olivier) ».

Arrêté du 19 avril 2012