Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0109 du 10 mai 2012

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

46 textes
Décret2012-7219 articles · 9 mai 2012
Simplification des règles de participation des employeurs à l'effort de construction

Décret n° 2012-721 du 9 mai 2012 portant diverses dispositions relatives à la participation des employeurs à l'effort de construction pris en application de l'article L. 313-36 du code de la construction et de l'habitation

Décret2012-72224 articles · 9 mai 2012
Modernisation de Voies navigables de France

Décret n° 2012-722 du 9 mai 2012 modifiant le décret n° 60-1441 du 26 décembre 1960 portant statut de Voies navigables de France et fixant les modalités de commissionnement et d'assermentation de ses agents

Décret2012-76417 articles · 9 mai 2012
Création d'un établissement public foncier en Corse

Décret n° 2012-764 du 9 mai 2012 portant création de l'Etablissement public foncier de Corse

Décret2012-7232 articles · 9 mai 2012
Frais des notaires pour les actes diplomatiques

Décret n° 2012-723 du 9 mai 2012 relatif à la rémunération des notaires assistant les agents diplomatiques et consulaires dans l'exercice de leurs pouvoirs notariaux

Décret2012-7244 articles · 9 mai 2012
Modification des règles d'avancement pour les magistrats administratifs

Décret n° 2012-724 du 9 mai 2012 relatif aux règles de classement et d'avancement d'échelon des magistrats administratifs

Décret2012-725009 mai 2012

Décret n° 2012-725 du 9 mai 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Décret2012-3501 article · 12 mars 2012
Modification des aides pour les avocats

Décret n° 2012-350 du 12 mars 2012 portant diverses dispositions en matière d'aide juridictionnelle et d'aide à l'intervention de l'avocat (rectificatif)

Décret2012-726007 mai 2012

Décret n° 2012-726 du 7 mai 2012 fixant les modalités d'organisation des examens professionnels prévus aux articles 14, 15 et 26 du décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels

Décret2012-727007 mai 2012

Décret n° 2012-727 du 7 mai 2012 fixant les modalités d'organisation des concours prévus aux articles 5 et 8 du décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels

Décret2012-728007 mai 2012

Décret n° 2012-728 du 7 mai 2012 fixant les modalités d'organisation des concours prévus à l'article 5 du décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels

Décret2012-729007 mai 2012

Décret n° 2012-729 du 7 mai 2012 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 11 du décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels

Décret2012-730007 mai 2012

Décret n° 2012-730 du 7 mai 2012 fixant les modalités d'organisation du concours prévu à l'article 4 du décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels

Décret2012-731007 mai 2012

Décret n° 2012-731 du 7 mai 2012 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu au 1° de l'article 5 et à l'article 22 du décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels

Décret2012-7327 articles · 9 mai 2012
Modifications des compétences et organisations policières

Décret n° 2012-732 du 9 mai 2012 portant diverses dispositions relatives à la sécurité publique

Décret2012-7332 articles · 9 mai 2012
Élargissement des recrutements dans les douanes

Décret n° 2012-733 du 9 mai 2012 modifiant le décret n° 68-619 du 29 juin 1968 fixant le statut particulier du corps des adjoints de contrôle des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le décret n° 79-88 du 25 janvier 1979 fixant le statut particulier du corps des agents de constatation des douanes

Décret2012-7342 articles · 9 mai 2012
Contrôle financier de l'État sur ADEME Développement

Décret n° 2012-734 du 9 mai 2012 soumettant la société ADEME Développement au contrôle économique et financier de l'Etat

Décret2012-4881 article · 13 avril 2012
Correction d'erreurs dans le Journal Officiel

Décret n° 2012-488 du 13 avril 2012 modifiant les obligations des opérateurs de communications électroniques conformément au nouveau cadre réglementaire européen (rectificatif)

Décret2012-7354 articles · 9 mai 2012
Calcul des pensions pour les fonctionnaires hospitaliers en détachement

Décret n° 2012-735 du 9 mai 2012 relatif aux indices de traitement sur la base desquels est effectuée la retenue pour pension des fonctionnaires occupant certains emplois de direction d'établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique

Décret2012-73623 articles · 9 mai 2012
Modification des règles administratives pour les fonctionnaires et syndicalisme hospitalier

Décret n° 2012-736 du 9 mai 2012 modifiant le décret n° 86-660 du 19 mars 1986 relatif à l'exercice du droit syndical dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Décret2012-7373 articles · 9 mai 2012
Simplification des règles pour les directeurs d'établissements sanitaires et sociaux

Décret n° 2012-737 du 9 mai 2012 modifiant le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Décret2012-738009 mai 2012

Décret n° 2012-738 du 9 mai 2012 relatif aux conditions de nomination et d'avancement de certains emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article

Décret2012-739009 mai 2012

Décret n° 2012-739 du 9 mai 2012 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Décret2012-7403 articles · 9 mai 2012
Précisions sur le remboursement des médicaments par la Sécurité Sociale

Décret n° 2012-740 du 9 mai 2012 relatif à la prise en charge dérogatoire par l'assurance maladie des spécialités pharmaceutiques bénéficiant d'une recommandation temporaire d'utilisation ou de certains produits et prestations

Décret2012-74115 articles · 9 mai 2012
Modification des règles de publicité pour les médicaments

Décret n° 2012-741 du 9 mai 2012 portant dispositions relatives à la publicité pour les médicaments à usage humain

Décret2012-7422 articles · 9 mai 2012
Utilisation temporaire de médicaments non approuvés

Décret n° 2012-742 du 9 mai 2012 relatif aux recommandations temporaires d'utilisation des spécialités pharmaceutiques

Décret2012-7433 articles · 9 mai 2012
Encadrement de la publicité des dispositifs médicaux

Décret n° 2012-743 du 9 mai 2012 relatif à la publicité pour les dispositifs médicaux

Décret2012-7443 articles · 9 mai 2012
Règles de publicité pour les tests médicaux

Décret n° 2012-744 du 9 mai 2012 relatif à la publicité pour les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

Décret2012-7456 articles · 9 mai 2012
Transparence et déontologie dans le domaine de la santé

Décret n° 2012-745 du 9 mai 2012 relatif à la déclaration publique d'intérêts et à la transparence en matière de santé publique et de sécurité sanitaire

Décret2012-7464 articles · 9 mai 2012
Mise à jour des limites d'exposition aux agents chimiques

Décret n° 2012-746 du 9 mai 2012 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques

Décret2012-7472 articles · 9 mai 2012
Augmentation des indices de direction dans la fonction publique hospitalière

Décret n° 2012-747 du 9 mai 2012 relatif au classement indiciaire applicable à certains emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article

Décret2012-748009 mai 2012

Décret n° 2012-748 du 9 mai 2012 pris pour l'application de l'article 8 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Décret2012-74915 articles · 9 mai 2012
Prime de fonctions et de résultats pour les cadres hospitaliers

Décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière

Décret2012-7507 articles · 9 mai 2012
Indemnités de formation et de stage pour les élèves attachés d'administration hospitalière

Décret n° 2012-750 du 9 mai 2012 fixant le régime indemnitaire, à l'Ecole des hautes études en santé publique, des élèves attachés d'administration hospitalière

Décret2012-7512 articles · 7 mai 2012
Vente symbolique de biens immobiliers à des communes

Décret n° 2012-751 du 7 mai 2012 autorisant la cession d'ensembles immobiliers domaniaux reconnus inutiles par le ministère de la défense et des anciens combattants, sis à Coucy-lès-Eppes et Mauregny-en-Haye (02)

Décret2012-75213 articles · 9 mai 2012
Modification des règles d'attribution des logements de fonction pour les agents publics

Décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement

Décret2012-7534 articles · 9 mai 2012
Ajustement des crédits budgétaires pour l'année 2012

Décret n° 2012-753 du 9 mai 2012 portant transfert de crédits

Décret2012-7544 articles · 7 mai 2012
Décret sur l'appellation d'origine du fromage Mont d'Or

Décret n° 2012-754 du 7 mai 2012 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Mont d'Or » ou « Vacherin du Haut-Doubs »

Décret2012-7558 articles · 9 mai 2012
Modification des règles sur les produits phytopharmaceutiques

Décret n° 2012-755 du 9 mai 2012 relatif à la mise en conformité des dispositions nationales avec le droit de l'Union européenne en ce qui concerne la mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques

Décret2012-7563 articles · 9 mai 2012
Décret sur l'appellation 'Beurre de Bresse'

Décret n° 2012-756 du 9 mai 2012 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Beurre de Bresse »

Décret2012-7573 articles · 9 mai 2012
Diffusion des films le mercredi soir avec conditions

Décret n° 2012-757 du 9 mai 2012 modifiant les articles 10 et 11 du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 pris pour l'application de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et fixant les principes généraux concernant la diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles par les éditeurs de services de télévision

Décret2012-7582 articles · 9 mai 2012
Modification des règles de diffusion télévisuelle

Décret n° 2012-758 du 9 mai 2012 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions

Décret2012-7596 articles · 9 mai 2012
Amélioration de la réception des chaînes de télévision

Décret n° 2012-759 du 9 mai 2012 portant modification du décret n° 2007-957 du 15 mai 2007 relatif au fonds d'accompagnement du numérique

Décret2012-760009 mai 2012

Décret n° 2012-760 du 9 mai 2012 relatif à l'aide à la numérisation d'œuvres cinématographiques du patrimoine

Décret2012-76117 articles · 9 mai 2012
Modification des règles pour les infirmiers de l'État

Décret n° 2012-761 du 9 mai 2012 modifiant le décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat

Décret2012-76234 articles · 9 mai 2012
Décret organisant le statut des infirmiers de l'État

Décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat

Décret2012-7633 articles · 9 mai 2012
Augmentation des indices bruts des infirmiers de catégorie A

Décret n° 2012-763 du 9 mai 2012 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics

Autres textes généraux

153 textes
Arrêté123
Voir 123 textes
Arrêté5 articles · 9 mai 2012
Création d'un comité et d'une mission d'audit interne pour le Premier ministre

Arrêté du 9 mai 2012 portant création d'un comité d'audit interne et d'une mission d'audit interne auprès du Premier ministre

Arrêté0011 avril 2012

Arrêté du 11 avril 2012 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans aucune personne à bord, aux conditions de leur emploi et sur les capacités requises des personnes qui les utilisent

Arrêté0011 avril 2012

Arrêté du 11 avril 2012 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord

Arrêté2 articles · 18 avril 2012
Dérogations pour recherches et éducation sur plusieurs départements

Arrêté du 18 avril 2012 modifiant l'arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées

Arrêté3 articles · 24 avril 2012
Taux de promotion pour les avancements de grade (2012-2014)

Arrêté du 24 avril 2012 fixant les taux de promotion (1re et 2e classes du grade de délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement pour les années 2012 à 2014)

Arrêté1 article · 25 avril 2012
Modification du montant maximal d'une avance financière pour la navigation aérienne en région parisienne

Arrêté du 25 avril 2012 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie d'avances auprès du service de la navigation aérienne de la région parisienne (budget annexe)

Arrêté1 article · 25 avril 2012
Modification du montant maximal d'une avance pour un organisme de contrôle aérien

Arrêté du 25 avril 2012 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'organisme de contrôle de la circulation aérienne de Metz-Nancy-Lorraine du service de la navigation aérienne Nord-Est (budget annexe)

Arrêté1 article · 25 avril 2012
Modification du montant maximal d'avance pour les régisseurs de la sécurité de l'aviation civile

Arrêté du 25 avril 2012 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2009 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile, échelon central (budget annexe)

Arrêté2 articles · 26 avril 2012
Modification des liaisons aériennes régulières

Arrêté du 26 avril 2012 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société XL Airways France

Arrêté3 articles · 27 avril 2012
Identification des zones à risque d'inondation

Arrêté du 27 avril 2012 relatif aux critères nationaux de caractérisation de l'importance du risque d'inondation, pris en application de l'article R. 566-4 du code de l'environnement

Arrêté14 articles · 27 avril 2012
Contrôle des installations d'assainissement non collectif par les communes

Arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif

Arrêté4 articles · 30 avril 2012
Modification des règles pour les licences de pilotes d'hélicoptère

Arrêté du 30 avril 2012 modifiant l'arrêté du 29 mars 1999 modifié relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL 1) et l'arrêté du 12 juillet 2005 modifié relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'hélicoptères (FCL 2)

Arrêté0030 avril 2012

Arrêté du 30 avril 2012 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires

Arrêté12 articles · 2 mai 2012

Arrêté du 2 mai 2012 relatif aux agréments des exploitants des centres VHU et aux agréments des exploitants des installations de broyage de véhicules hors d'usage

Arrêté1 article · 2 mai 2012
Modification du montant maximal d'avance pour les services de navigation aérienne

Arrêté du 2 mai 2012 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès du service de la navigation aérienne Centre-Est (budget annexe)

Arrêté3 articles · 3 mai 2012
Modification des créneaux horaires à l'aéroport de Nice-Côte d'Azur

Arrêté du 3 mai 2012 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2007 qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Nice-Côte d'Azur

Arrêté7 articles · 3 mai 2012
Règles pour réduire le bruit à l'aéroport de Marseille-Provence

Arrêté du 3 mai 2012 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Marseille-Provence

Arrêté7 articles · 7 mai 2012
Modification des règles d'épandage des effluents d'élevage

Arrêté du 7 mai 2012 modifiant divers arrêtés fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire certaines installations classées pour la protection de l'environnement sous les rubriques 2101, 2102, 2110, 2111 et 2120

Arrêté3 articles · 7 mai 2012
Arrêté sur la chasse au loup en France (2012-2013)

Arrêté du 7 mai 2012 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2012-2013

Arrêté007 mai 2012

Arrêté du 7 mai 2012 fixant la liste des départements dans lesquels peuvent être délimitées les unités d'action prévues par l'arrêté du 9 mai 2011 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)

Arrêté20 articles · 11 avril 2012
Règles de sécurité pour les bateaux de plaisance

Arrêté du 11 avril 2012 relatif au matériel d'armement et de sécurité des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures

Arrêté2 articles · 30 avril 2012
Modification de l'organisation de l'état-major des armées

Arrêté du 30 avril 2012 modifiant l'arrêté du 16 février 2010 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major des armées

Arrêté4 articles · 30 avril 2012
Création d'un nouvel espace aérien réglementé près de Gâvres et Quiberon

Arrêté du 30 avril 2012 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 13 Gâvres-Quiberon dans la région d'information de vol de Brest

Arrêté7 articles · 30 avril 2012
Création d'une zone interdite de vol près de Mont-de-Marsan

Arrêté du 30 avril 2012 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 35 au-dessus de l'aérodrome de Mont-de-Marsan (Landes) dans la région d'information de vol de Bordeaux

Arrêté004 mai 2012

Arrêté du 4 mai 2012 portant organisation de la direction du service national

Arrêté004 mai 2012

Arrêté du 4 mai 2012 portant organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense

Arrêté7 articles · 18 avril 2012
Envoi électronique des documents juridiques

Arrêté du 18 avril 2012 relatif à la communication par voie électronique dans les procédures avec représentation obligatoire devant les cours d'appel

Arrêté0030 avril 2012

Arrêté du 30 avril 2012 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur

Arrêté3 articles · 2 mai 2012
Récupération des frais de fourrière pour les propriétaires relaxés

Arrêté du 2 mai 2012 précisant les modalités de remboursement des frais d'enlèvement et de garde en fourrière autorisé par le procureur de la République en cas de relaxe du propriétaire du véhicule

Arrêté3 articles · 20 avril 2012
Modification des primes supplémentaires pour les fonctionnaires

Arrêté du 20 avril 2012 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2005 fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

Arrêté2 articles · 27 avril 2012
Prolongation des certificats pour les agents de sécurité aéroportuaire

Arrêté du 27 avril 2012 portant renouvellement de l'agrément d'un certificat de qualification professionnelle, en application de l'article 1er du décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 relatif à l'aptitude professionnelle des personnes exerçant une activité de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes

Arrêté1 article · 27 avril 2012
Modification d'un concours pour professeurs de musique

Arrêté du 27 avril 2012 modifiant l'arrêté du 12 avril 2012 portant ouverture en 2013 du concours de professeur territorial d'enseignement artistique de classe normale dans la spécialité « musique » et dans les disciplines « cor » et « tuba » par le service interrégional des concours adossé au centre de gestion d'Ille-et-Vilaine représentant le Grand Ouest (Bretagne - Haute-Normandie - Basse-Normandie - Pays de la Loire) pour l'ensemble du territoire national

Arrêté1 article · 30 avril 2012
Approbation des modifications des statuts de la Fondation Médéric Alzheimer

Arrêté du 30 avril 2012 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

Arrêté1 article · 2 mai 2012
Approbation des modifications statutaires d'une association

Arrêté du 2 mai 2012 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté1 article · 2 mai 2012
Modification des statuts d'une fondation et transfert de son siège

Arrêté du 2 mai 2012 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

Arrêté3 articles · 3 mai 2012
Compensation financière pour la Seine-Saint-Denis

Arrêté du 3 mai 2012 constatant le montant du droit à compensation résultant pour le département de la Seine-Saint-Denis de la prise en charge des emplois disparus entre le 31 décembre 2002 et le 31 décembre 2004 des services ou parties de services des routes départementales du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Arrêté4 articles · 4 mai 2012
Compensation financière pour les départements

Arrêté du 4 mai 2012 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements du transfert des personnels titulaires du ministère du travail, de l'emploi et de la santé qui participent à l'exercice des compétences transférées dans les domaines de la gestion des fonds d'aide aux jeunes (FAJ), de l'autorisation de création des centres locaux d'information et de coordination (CLIC), du fonctionnement des comités départementaux des retraités et personnes âgées (CODERPA) et de la gestion des fonds de solidarité pour le logement (FSL) et des fonds d'aide en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

Arrêté4 articles · 4 mai 2012
Compensation financière des transferts de compétences aux départements

Arrêté du 4 mai 2012 constatant les montants des droits à compensation résultant pour les départements de la prise en charge des dépenses d'action sociale et de la contribution au Centre national de la fonction publique territoriale consécutive au transfert des personnels titulaires du ministère du travail, de l'emploi et de la santé qui participent à l'exercice des compétences transférées dans les domaines de la gestion des fonds d'aide aux jeunes (FAJ), de l'autorisation de création des centres locaux d'information et de coordination (CLIC), du fonctionnement des comités départementaux des retraités et personnes âgées (CODERPA) et de la gestion des fonds de solidarité pour le logement (FSL) et des fonds d'aide en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

Arrêté4 articles · 4 mai 2012
Compensation financière pour les départements

Arrêté du 4 mai 2012 constatant les montants des droits à compensation résultant pour les départements de la prise en charge des postes du ministère du travail, de l'emploi et de la santé vacants avant le transfert des services ou parties de services en charge de la gestion des fonds d'aide aux jeunes (FAJ), de l'autorisation de création des centres locaux d'information et de coordination (CLIC), du fonctionnement des comités départementaux des retraités et personnes âgées (CODERPA) et de la gestion des fonds de solidarité pour le logement (FSL) et des fonds d'aide et des postes constatés vacants après le transfert de ces mêmes services ou parties de services

Arrêté4 articles · 4 mai 2012
Compensation financière pour les départements

Arrêté du 4 mai 2012 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements de la prise en charge des fractions d'emploi des services ou parties de services du ministère du travail, de l'emploi et de la santé participant à l'exercice des compétences transférées dans les domaines de la gestion des fonds d'aide aux jeunes (FAJ), de l'autorisation de création des centres locaux d'information et de coordination (CLIC), du fonctionnement des comités départementaux des retraités et personnes âgées (CODERPA) et de la gestion des fonds de solidarité pour le logement (FSL) et des fonds d'aide en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

Arrêté4 articles · 4 mai 2012
Compensation financière pour les départements touchés par des transferts d'emplois

Arrêté du 4 mai 2012 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements de la prise en charge des emplois disparus entre le 31 décembre 2002 et le 31 décembre 2004 des services ou parties de services du ministère du travail, de l'emploi et de la santé participant à l'exercice des compétences transférées dans les domaines de la gestion des fonds d'aide aux jeunes (FAJ), de l'autorisation de création des centres locaux d'information et de coordination (CLIC), du fonctionnement des comités départementaux des retraités et personnes âgées (CODERPA) et de la gestion des fonds de solidarité pour le logement (FSL) et des fonds d'aide en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

Arrêté4 articles · 4 mai 2012
Compensation financière pour le transfert de personnel

Arrêté du 4 mai 2012 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements du transfert des personnels titulaires du ministère du travail, de l'emploi et de la santé qui participent à l'exercice des compétences transférées dans le domaine du revenu minimum d'insertion en application de la loi n° 2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation du revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité

Arrêté4 articles · 4 mai 2012
Compensation financière pour les départements

Arrêté du 4 mai 2012 constatant les montants des droits à compensation résultant pour les départements de la prise en charge des dépenses d'action sociale et de la contribution au Centre national de la fonction publique territoriale consécutive au transfert des personnels titulaires du ministère du travail, de l'emploi et de la santé en application de la loi n° 2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation du revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité

Arrêté4 articles · 4 mai 2012
Compensation financière pour les transferts de services aux départements

Arrêté du 4 mai 2012 constatant les montants des droits à compensation résultant pour les départements de la prise en charge des postes du ministère du travail, de l'emploi et de la santé vacants avant le transfert des services ou parties de services participant à l'exercice des compétences transférées dans le domaine du revenu minimum d'insertion et de ceux constatés vacants après le transfert de ces mêmes services ou parties de services

Arrêté4 articles · 4 mai 2012
Compensation financière pour les départements

Arrêté du 4 mai 2012 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements de la prise en charge des emplois disparus entre le 31 décembre 2002 et le 31 décembre 2003 des services ou parties de services du ministère du travail, de l'emploi et de la santé participant à l'exercice des compétences transférées dans le domaine du revenu minimum d'insertion

Arrêté4 articles · 4 mai 2012
Arrêté fixant le montant de compensation pour les régions

Arrêté du 4 mai 2012 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les régions de la prise en charge des postes du ministère du travail, de l'emploi et de la santé vacants avant le transfert des services ou parties de services participant à l'exercice des compétences transférées dans les domaines de la définition et de la mise en œuvre de la politique de formation des travailleurs sociaux, du versement des aides aux étudiants des formations sociales, de l'autorisation et du financement des formations paramédicales et de l'attribution des bourses aux étudiants des formations paramédicales et aux élèves sages-femmes en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

Arrêté2 articles · 4 mai 2012
Compensation financière pour la région Midi-Pyrénées

Arrêté du 4 mai 2012 constatant le montant du droit à compensation résultant pour la région Midi-Pyrénées de la prise en charge des emplois disparus entre le 31 décembre 2002 et le 31 décembre 2004 des services ou parties de services du ministère du travail, de l'emploi et de la santé participant à l'exercice des compétences transférées dans les domaines de la définition et de la mise en œuvre de la politique de formation des travailleurs sociaux, du versement des aides aux étudiants des formations sociales, de l'autorisation et du financement des formations paramédicales et de l'attribution des bourses aux étudiants des formations paramédicales et aux élèves sages-femmes en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

Arrêté4 articles · 4 mai 2012
Compensation financière pour la Corse-du-Sud

Arrêté du 4 mai 2012 constatant le montant du droit à compensation résultant pour le département de la Corse-du-Sud du transfert des personnels titulaires du ministère du travail, de l'emploi et de la santé qui participent à l'exercice des compétences transférées dans le domaine de la lutte antivectorielle en application de l'article 72 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

Arrêté4 articles · 4 mai 2012
Compensation financière pour la Corse-du-Sud

Arrêté du 4 mai 2012 constatant les montants des droits à compensation résultant pour le département de la Corse-du-Sud de la prise en charge des dépenses d'action sociale et de la contribution au Centre national de la fonction publique territoriale consécutive au transfert des personnels titulaires du ministère du travail, de l'emploi et de la santé participant à l'exercice des compétences transférées dans le domaine de la lutte antivectorielle en application de l'article 72 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

Arrêté2 articles · 4 mai 2012
Compensation financière pour la Corse-du-Sud

Arrêté du 4 mai 2012 constatant le montant du droit à compensation résultant pour le département de la Corse-du-Sud de la prise en charge des postes du ministère du travail, de l'emploi et de la santé vacants avant le transfert des services ou parties de services participant à l'exercice des compétences transférées dans le domaine de la lutte antivectorielle en application de l'article 72 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

Arrêté4 articles · 4 mai 2012
Compensation financière pour les départements de la Moselle et de la Nièvre

Arrêté du 4 mai 2012 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements de la Moselle et de la Nièvre de la prise en charge des postes du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration vacants avant le transfert des services ou parties de services participant à l'exercice des compétences transférées dans le domaine du revenu minimum d'insertion

Arrêté4 articles · 4 mai 2012
Compensation financière pour les départements

Arrêté du 4 mai 2012 constatant les montants des droits à compensation résultant pour les départements de la prise en charge des postes du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration vacants avant le transfert des services ou parties de services en charge de la gestion des fonds d'aide aux jeunes (FAJ), des fonds de solidarité pour le logement (FSL) et des postes constatés vacants après le transfert de ces mêmes services ou parties de services

Arrêté4 articles · 7 mai 2012
Mise à jour des services antiterroristes

Arrêté du 7 mai 2012 pris pour l'application de l'article 33 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers

Arrêté8 articles · 7 mai 2012
Modification des concours de capitaine de sapeur-pompier

Arrêté du 7 mai 2012 modifiant l'arrêté du 2 août 2001 relatif aux concours professionnels de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels

Arrêté007 mai 2012

Arrêté du 7 mai 2012 relatif au programme des concours prévus aux articles 5 et 8 et de l'examen professionnel prévu à l'article 26 du décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels

Arrêté007 mai 2012

Arrêté du 7 mai 2012 relatif au programme des concours prévus à l'article 5 du décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels

Arrêté007 mai 2012

Arrêté du 7 mai 2012 relatif au programme du concours prévu à l'article 4 du décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels

Arrêté007 mai 2012

Arrêté du 7 mai 2012 relatif au programme de l'examen professionnel prévu à l'article 11 du décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels

Arrêté2 articles · 7 mai 2012
Financement des partis politiques lors des élections législatives

Arrêté du 7 mai 2012 pris en application de l'article 9 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique

Arrêté3 articles · 7 mai 2012
Interdiction de circulation des camions lourds les week-ends

Arrêté du 7 mai 2012 portant dérogation à l'interdiction de circulation des poids lourds en fin de semaine, dans le cadre du Grand Prix de formule 1 de Monaco

Arrêté4 articles · 2 mai 2012
Extension des indemnités horaires pour travaux supplémentaires dans la fonction publique

Arrêté du 2 mai 2012 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2002 portant application à certains personnels en fonctions au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, dans les écoles des mines, à l'ANIFOM, à la Commission de régulation de l'énergie, à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, à l'Autorité de la concurrence et à l'Institut national de la propriété industrielle du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires

Arrêté2 articles · 2 mai 2012
Taux de promotion des ingénieurs généraux des mines (2012-2014)

Arrêté du 2 mai 2012 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 20 du décret n° 2009-63 du 16 janvier 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des mines

Arrêté003 mai 2012

Arrêté du 3 mai 2012 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables

Arrêté25 articles · 3 mai 2012
Caractéristiques des pièces de monnaie françaises en 2012

Arrêté du 3 mai 2012 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 5 000 EUR, 1 000 EUR, 500 EUR, 250 EUR, 200 EUR, 100 EUR, 50 EUR, 20 EUR, 15 EUR, 10 EUR, 5 EUR, 2 EUR, 1 1/2 EUR, 1 EUR, 0,50 EUR et 0,20 EUR

Arrêté6 articles · 18 avril 2012
Modification des élections dans les écoles d'ingénieurs

Arrêté du 18 avril 2012 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1991 portant organisation des élections des représentants des élèves et des personnels aux conseils d'administration et des représentants des élèves aux comités d'enseignement siégeant en conseils de discipline des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines

Arrêté10 articles · 18 avril 2012
Organisation du conseil d'école de Télécom École de Management

Arrêté du 18 avril 2012 relatif à Télécom école de management

Arrêté1 article · 25 avril 2012
Prolongation du mandat des conseils d'administration des CMCAS

Arrêté du 25 avril 2012 prorogeant le mandat des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale et fixant la date de leurs élections

Arrêté4 articles · 2 mai 2012
Règles pour les biocarburants dans les transports

Arrêté du 2 mai 2012 relatif aux contenus énergétiques des biocarburants et des carburants

Arrêté7 articles · 5 avril 2012
Arrêté du 5 avril 2012 sur les droits des usagers de la santé

Arrêté du 5 avril 2012 portant cahier des charges relatif à l'élaboration du rapport de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie sur les droits des usagers du système de santé mentionné à l'article D. 1432-42 du code de la santé publique

Arrêté6 articles · 24 avril 2012
Exemptions pour certains médicaments vétérinaires

Arrêté du 24 avril 2012 portant exonération de la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine vétérinaire

Arrêté0026 avril 2012

Arrêté du 26 avril 2012 fixant le modèle des documents de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

Arrêté5 articles · 27 avril 2012
Modification des règles d'homologation des éthylotests

Arrêté du 27 avril 2012 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2008 relatif à l'homologation des appareils de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré (ou éthylotests de l'air expiré) utilisés par les forces de l'ordre et à l'agrément des laboratoires habilités à réaliser les essais, examens et contrôles de ces appareils

Arrêté0030 avril 2012

Arrêté du 30 avril 2012 fixant la liste des micro-organismes et toxines prévue à l'article L. 5139-1 du code de la santé publique

Arrêté5 articles · 30 avril 2012
Vérification des installations électriques

Arrêté du 30 avril 2012 relatif au contenu de l'imprimé utilisable pour la vérification de certaines installations électriques temporaires, aux modifications de l'arrêté relatif aux modalités d'accréditation des organismes chargés des vérifications initiales des installations électriques et sur demande de l'inspection et de l'arrêté relatif aux critères de compétences des personnes chargées d'effectuer les vérifications périodiques des installations électriques

Arrêté2 articles · 30 avril 2012
Autorisation de détachement pour l'association Un fauteuil à la mer

Arrêté du 30 avril 2012 portant approbation de certaines dispositions des statuts de l'association Un fauteuil à la mer

Arrêté2 articles · 30 avril 2012
Règles de détachement des fonctionnaires hospitaliers vers les associations

Arrêté du 30 avril 2012 portant approbation de certaines dispositions des statuts de l'association Transferts Languedoc-Roussillon

Arrêté2 articles · 30 avril 2012
Recrutement par détachement pour l'AURAL

Arrêté du 30 avril 2012 portant approbation de certaines dispositions des statuts de l'Association pour l'utilisation du rein artificiel en Alsace (AURAL)

Arrêté8 articles · 2 mai 2012
Modification des règles des concours pour les professions médicales

Arrêté du 2 mai 2012 modifiant l'arrêté du 5 mars 2007 modifié fixant les modalités d'organisation des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-2 et L. 4221-12 du code de la santé publique et fixant les modalités de l'épreuve de vérification des connaissances prévue en application de la loi n° 2012-157 du 1er février 2012 relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un Etat non membre de l'Union européenne

Arrêté2 articles · 2 mai 2012
Financement d'une expérimentation en santé mentale

Arrêté du 2 mai 2012 modifiant l'arrêté du 11 avril 2011 portant agrément d'une expérimentation d'actions médico-sociales « Un chez-soi d'abord » en faveur de personnes en situation de précarité

Arrêté1 article · 2 mai 2012
Création d'un formulaire de déclaration de taxe pour la CMU

Arrêté du 2 mai 2012 fixant le modèle du formulaire « Déclaration de la taxe de solidarité additionnelle pour le financement de la protection complémentaire de la couverture maladie universelle (CMUC) »

Arrêté4 articles · 4 mai 2012
Clarification des règles de calcul des marges pour les pharmacies

Arrêté du 4 mai 2012 modifiant l'arrêté du 4 août 1987 relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu

Arrêté3 articles · 4 mai 2012
Arrêté du 4 mai 2012 sur le chômage partiel de longue durée

Arrêté du 4 mai 2012 portant agrément de l'accord national interprofessionnel du 6 février 2012 relatif à l'activité partielle de longue durée

Arrêté2 articles · 4 mai 2012
Mise à jour de la liste des substances vénéneuses et désignation de responsables

Arrêté du 4 mai 2012 portant classement sur la liste des substances vénéneuses

Arrêté3 articles · 4 mai 2012
Modification des règles d'écriture pour les articles officiels sur les produits de santé

Arrêté du 4 mai 2012 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2011 relatif aux déclarations et à la communication de dispositifs médicaux pris en application de l'article R. 5211-65-1 du code de la santé publique

Arrêté4 articles · 9 mai 2012
Indemnités de formation pour les élèves attachés d'administration hospitalière

Arrêté du 9 mai 2012 relatif aux indemnités allouées à l'Ecole des hautes études en santé publique aux élèves attachés d'administration hospitalière

Arrêté6 articles · 9 mai 2012
Fixation des primes pour les personnels de direction dans la fonction publique hospitalière

Arrêté du 9 mai 2012 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière

Arrêté3 articles · 9 mai 2012
Indemnités pour les personnels de direction des établissements publics de santé en 2012

Arrêté du 9 mai 2012 fixant la liste des indemnités relevant des exceptions prévues à l'article 7 du décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière

Arrêté2 articles · 9 mai 2012
Limitation de l'avancement des directeurs dans la fonction publique

Arrêté du 9 mai 2012 pris pour l'application de l'article 24 du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

Arrêté2 articles · 9 mai 2012
Fixation des échelons indiciaires pour les emplois de direction dans la fonction publique hospitalière

Arrêté du 9 mai 2012 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article

Arrêté009 mai 2012

Arrêté du 9 mai 2012 pris pour l'application de l'article 1er du décret n° 2012-738 du 9 mai 2012 relatif aux conditions de nomination et d'avancement de certains emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article

Arrêté2 articles · 9 mai 2012
Modification des limites d'exposition aux produits chimiques

Arrêté du 9 mai 2012 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives pour certains agents chimiques

Arrêté29 articles · 25 avril 2012
Règles pour les activités physiques dans les centres de loisirs et colonies de vacances

Arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté10 articles · 7 mai 2012
Rémunération des formateurs dans l'éducation nationale

Arrêté du 7 mai 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation des personnels relevant des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté11 articles · 7 mai 2012
Rémunération des intervenants dans les examens et concours de la fonction publique

Arrêté du 7 mai 2012 fixant la rémunération des intervenants participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de recrutement d'agents publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté1 article · 5 avril 2012
Autorisation de vente d'un terrain à Vannes

Arrêté du 5 avril 2012 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté6 articles · 18 avril 2012
Création du système THEMIS pour la gestion des poursuites

Arrêté du 18 avril 2012 relatif au traitement informatisé de l'activité des agents de la direction générale des finances publiques chargés des fonctions d'huissier (THEMIS)

Arrêté0023 avril 2012

Arrêté du 23 avril 2012 pris en application des dispositions des articles 265 septies et 265 octies du code des douanes

Arrêté2 articles · 30 avril 2012
Extension d'une procédure automatisée de transfert de données fiscales pour les travailleurs indépendants

Arrêté du 30 avril 2012 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2010 relatif à la mise en service à la direction générale des finances publiques et à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale d'une procédure automatisée de transfert de données fiscales

Arrêté5 articles · 3 mai 2012
Modification des règles de gestion des données financières locales

Arrêté du 3 mai 2012 modifiant l'arrêté du 5 août 2010 fixant le montant des redevances dues en contrepartie de la réutilisation à des fins privées de la base des données comptables des collectivités et établissements publics locaux et du fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale « REI » élaborés par la direction générale des finances publiques

Arrêté1 article · 9 mai 2012
Ouverture d'un concours pour recruter des personnels de catégorie C

Arrêté du 9 mai 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement de personnels de catégorie C du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

Arrêté0026 mars 2012

Arrêté du 26 mars 2012 relatif au cycle de travail applicable aux conducteurs d'automobile exerçant leurs fonctions en équipe au sein de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale

Arrêté14 articles · 24 avril 2012
Autorisation des variétés de soja et tournesol

Arrêté du 24 avril 2012 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol, de soja et de ricin)

Arrêté2 articles · 27 avril 2012
Simplification des inscriptions pour les fonctionnaires agricoles

Arrêté du 27 avril 2012 modifiant l'arrêté du 11 avril 2001 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole

Arrêté1 article · 30 avril 2012
Fixation du nombre de places pour un concours administratif

Arrêté du 30 avril 2012 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2012 à l'examen professionnel pour l'accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture

Arrêté1 article · 3 mai 2012
Autorisation de quitter le statut coopératif pour une coopérative agricole

Arrêté du 3 mai 2012 relatif à la sortie du statut coopératif

Arrêté1 article · 24 février 2012
Autorisation de donation d'œuvres d'art

Arrêté du 24 février 2012 autorisant le Centre national des arts plastiques à accepter une donation d'œuvres d'art

Arrêté1 article · 3 avril 2012
Agrément pour la conservation d'archives publiques

Arrêté du 3 avril 2012 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Arrêté3 articles · 9 mai 2012
Arrêté du 9 mai 2012 sur la diffusion cinématographique

Arrêté du 9 mai 2012 pris pour l'application du II de l'article 10 du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 modifié pris pour l'application de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et fixant les principes généraux concernant la diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles par les éditeurs de services de télévision

Arrêté2 articles · 19 mars 2012
Augmentation des crédits pour les investissements immobiliers de la CNSA

Arrêté du 19 mars 2012 modifiant l'arrêté du 27 mai 2010 fixant pour 2010 les conditions d'utilisation et le montant des crédits pour le financement d'opérations d'investissement immobilier prévu à l'article L-14-10-9 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté3 articles · 4 mai 2012
Rénovation d'établissements pour personnes âgées ou handicapées et financement de pôles Alzheimer

Arrêté du 4 mai 2012 modifiant l'arrêté du 24 juin 2011 fixant pour 2011 les conditions d'utilisation et le montant des crédits pour le financement d'opérations d'investissement immobilier prévu à l'article L. 14-10-9 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté6 articles · 4 mai 2012
Financement des travaux d'amélioration des établissements médico-sociaux en 2012

Arrêté du 4 mai 2012 fixant pour 2012 les conditions d'utilisation et le montant des crédits pour le financement d'opérations d'investissement immobilier prévu à l'article L-14-10-9 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté5 articles · 11 avril 2012
Création d'un comité pour la santé et la sécurité au travail

Arrêté du 11 avril 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances

Arrêté0027 mars 2012

Arrêté du 27 mars 2012 relatif au montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux présidents et aux membres du collège et de la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage

Arrêté5 articles · 26 avril 2012
Modification des règles pour les sports de combat

Arrêté du 26 avril 2012 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2002 portant création de la spécialité « activités pugilistiques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Arrêté3 articles · 26 avril 2012
Création d'une unité capitalisable 'triathlon' dans un diplôme sportif

Arrêté du 26 avril 2012 modifiant l'arrêté du 21 mai 2004 portant création de l'unité capitalisable complémentaire « triathlon » au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Arrêté4 articles · 26 avril 2012
Modification des conditions d'accès à la formation de surf

Arrêté du 26 avril 2012 modifiant l'arrêté du 27 avril 2007 portant création de la mention « surf » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté4 articles · 26 avril 2012
Modification des conditions d'accès à la formation de surf

Arrêté du 26 avril 2012 modifiant l'arrêté du 27 avril 2007 portant création de la mention « surf » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

Arrêté2 articles · 26 avril 2012
Modification de la publication des annexes d'un arrêté sportif

Arrêté du 26 avril 2012 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création du certificat de spécialisation « course d'orientation » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Arrêté4 articles · 26 avril 2012
Modification des conditions pour devenir éducateur sportif en basket-ball

Arrêté du 26 avril 2012 modifiant l'arrêté du 18 mai 2010 portant création de la mention « basket-ball » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté2 articles · 26 avril 2012
Modification des conditions d'obtention de diplômes en équitation

Arrêté du 26 avril 2012 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2011 portant création de la mention « concours de saut d'obstacles » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

Arrêté2 articles · 26 avril 2012
Modification des conditions d'obtention d'un diplôme sportif

Arrêté du 26 avril 2012 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2011 portant création de la mention « concours complet d'équitation » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

Arrêté2 articles · 26 avril 2012
Mise à jour des diplômes d'équitation

Arrêté du 26 avril 2012 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2011 portant création de la mention « dressage » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

Arrêté4 articles · 30 avril 2012
Création d'un service national pour les cadres techniques sportifs

Arrêté du 30 avril 2012 portant création d'un service à compétence nationale dénommé “Centre de gestion opérationnelle des cadres techniques sportifs”

Avenant ; textes numérotés3
Voir 3 textes
Autres textes2
Voir 2 textes
Décision6
Voir 6 textes
Décision3 articles · 2 mai 2012
Approbation d'un nouveau système de ventilation pour les immeubles d'habitation

Décision du 2 mai 2012 portant agrément de dispositifs constructifs non prévus par l'arrêté du 31 janvier 1986 modifié relatif à la protection des bâtiments contre l'incendie, relatifs à la prise en compte du système de ventilation VENTILECO avec extracteur hybride MAXIVENT

Décision1 article · 2 mai 2012
Renouvellement d'agrément pour SATELIS

Décision du 2 mai 2012 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Décision2 articles · 7 mai 2012
Projet de piste d'avion à Mayotte : étude environnementale et financement partagé

Décision du 7 mai 2012 prise par l'Etat sur le principe et les conditions de la poursuite du projet de piste longue adaptée aux vols long-courriers de l'aéroport de Mayotte

Décision2 articles · 18 avril 2012
Report du remboursement d'une avance financière par l'État

Décision du 18 avril 2012 rééchelonnant le reliquat de l'avance consentie à l'Agence de financement des infrastructures de transport en France

Décision4 articles · 2 mai 2012
Mise à jour des normes de test pour les carburants

Décision du 2 mai 2012 fixant les méthodes d'essai relatives aux caractéristiques du supercarburant sans plomb et du supercarburant sans plomb 95-E10

Décision3 articles · 27 mars 2012
Réorganisation des groupes génériques de médicaments

Décision du 27 mars 2012 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique

Décret5
Voir 5 textes
Avis ; textes numérotés2
Voir 2 textes
Avis7
Voir 7 textes

Mesures nominatives

101 textes
Arrêté70
Voir 70 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mai 2012
Autorisation de retraite pour un haut fonctionnaire

Arrêté du 3 mai 2012 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mai 2012
Départ à la retraite d'un haut fonctionnaire du ministère de l'agriculture

Arrêté du 3 mai 2012 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mai 2012
Départ à la retraite d'un haut fonctionnaire

Arrêté du 3 mai 2012 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mai 2012
Départ à la retraite d'un haut fonctionnaire

Arrêté du 3 mai 2012 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mai 2012
Nomination de membres d'un comité de vérification des finances publiques

Arrêté du 9 mai 2012 portant désignation de membres au comité d'audit interne créé auprès du Premier ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mai 2012
Nomination d'un haut fonctionnaire du Sénat

Arrêté du 9 mai 2012 portant nomination dans les services du Premier ministre (Centre d'analyse stratégique)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 avril 2012
Nomination de membres à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive

Arrêté du 30 avril 2012 portant nomination à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mai 2012
Nomination d'ingénieurs pour les transports alpins

Arrêté du 4 mai 2012 portant nomination au conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 mars 2012
Renvoyement d'un secrétaire des affaires étrangères

Arrêté du 23 mars 2012 portant radiation (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mai 2012
Nomination du représentant du gouvernement auprès de Campus France

Arrêté du 2 mai 2012 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de Campus France

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mai 2012
Nomination des membres du bureau de supervision du vote électronique pour les Français à l'étranger

Arrêté du 4 mai 2012 portant publication de la liste des membres du bureau du vote électronique pour l'élection de députés par les Français établis hors de France

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 avril 2012
Retraite d'un attaché d'administration du ministère de la défense

Arrêté du 30 avril 2012 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mai 2012
Nomination d'un colonel pour le centenaire de la Première Guerre mondiale

Arrêté du 3 mai 2012 portant désignation du commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale - 1914-2014 »

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mai 2012
Nomination d'un directeur pour l'intérim du haut-commissaire aux armes nucléaires

Arrêté du 9 mai 2012 relatif à l'intérim des fonctions exercées par le haut-commissaire à l'énergie atomique au titre du dernier alinéa de l'article R.* 1411-9 du code de la défense

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 avril 2012
Prolongation de la carrière des magistrats

Arrêté du 26 avril 2012 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 avril 2012
Liste des magistrats maintenus en fonction jusqu'en juin 2013

Arrêté du 26 avril 2012 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 avril 2012
Liste des magistrats admis à la retraite en fin d'année

Arrêté du 26 avril 2012 portant admission à la retraite (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 avril 2012
Retraite de magistrats en 2012

Arrêté du 26 avril 2012 portant admission à la retraite (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 avril 2012
Départ à la retraite d'un vice-procureur

Arrêté du 26 avril 2012 portant admission à la retraite (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 mars 2011
Nomination d'un administrateur territorial

Arrêté du 29 mars 2011 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 avril 2012
Liste des nouveaux instructeurs de secourisme

Arrêté du 12 avril 2012 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mai 2012
Nomination d'un secrétaire général pour les Terres australes et antarctiques

Arrêté du 9 mai 2012 portant nomination du secrétaire général des Terres australes et antarctiques françaises

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mai 2012
Fin des fonctions de secrétaire général des TAA

Arrêté du 9 mai 2012 portant cessation de fonctions du secrétaire général des Terres australes et antarctiques françaises

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 avril 2012
Nomination de représentants syndicaux dans un conseil public

Arrêté du 30 avril 2012 modifiant l'arrêté du 23 avril 2009 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mai 2012
Retraite d'une contrôleuse générale pour limite d'âge

Arrêté du 3 mai 2012 portant réintégration et admission à la retraite (contrôle général économique et financier)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mai 2012
Retraite d'un fonctionnaire pour limite d'âge

Arrêté du 3 mai 2012 portant admission à la retraite (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mai 2012
Nomination d'un directeur adjoint à la Caisse des dépôts

Arrêté du 9 mai 2012 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mai 2012
Nomination d'un responsable des systèmes d'information à la Caisse des dépôts

Arrêté du 9 mai 2012 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mai 2012
Nomination d'un directeur pour un établissement de la Caisse des dépôts

Arrêté du 9 mai 2012 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 avril 2012
Nominations au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

Arrêté du 27 avril 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 avril 2012
Départ à la retraite d'un directeur du travail

Arrêté du 11 avril 2012 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mai 2012
Suppression d'une liste autorisant l'exercice de la psychiatrie

Arrêté du 2 mai 2012 portant retrait de l'arrêté du 21 mars 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mai 2012
Autorisation d'exercice pour un médecin suisse

Arrêté du 2 mai 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mai 2012
Autorisation d'exercice pour des médecins étrangers en néphrologie

Arrêté du 3 mai 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mai 2012
Autorisation d'exercice pour médecins étrangers en gériatrie

Arrêté du 3 mai 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mai 2012
Autorisation d'exercice pour deux médecins étrangers en pédiatrie

Arrêté du 4 mai 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mai 2012
Autorisation d'exercice pour des médecins étrangers

Arrêté du 4 mai 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mai 2012
Nomination de M. Cyril Cosme

Arrêté du 9 mai 2012 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 avril 2012
Modification de la commission du diplôme initial de langue française

Arrêté du 13 avril 2012 modifiant l'arrêté du 15 février 2012 relatif à la désignation des membres de la Commission nationale du diplôme initial de langue française et du jury national du diplôme initial de langue française

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mai 2012
Nomination d'un agent comptable pour un centre sportif

Arrêté du 2 mai 2012 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mai 2012
Nomination d'un agent comptable

Arrêté du 2 mai 2012 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mai 2012
Départ à la retraite d'un fonctionnaire

Arrêté du 2 mai 2012 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mai 2012
Départ à la retraite d'un haut fonctionnaire des finances publiques

Arrêté du 2 mai 2012 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mai 2012
Départ à la retraite d'un fonctionnaire pour limite d'âge

Arrêté du 2 mai 2012 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mai 2012
Nomination d'un responsable financier en Nouvelle-Calédonie

Arrêté du 3 mai 2012 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 avril 2012
Nomination au conseil d'administration de l'ODEADOM

Arrêté du 18 avril 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 avril 2012
Modification du nom d'un membre du conseil permanent

Arrêté du 19 avril 2012 modifiant l'arrêté du 2 avril 2012 portant nomination au conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 avril 2012
Nomination des membres du Comité national des pêches maritimes

Arrêté du 20 avril 2012 portant nomination du président et des vice-présidents du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 avril 2012
Nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les céréales

Arrêté du 23 avril 2012 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 avril 2012
Nomination du président du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Armagnac

Arrêté du 26 avril 2012 modifiant l'arrêté du 8 février 2012 portant nomination au comité régional des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées pour la région Armagnac de l'Institut national de l'origine et de la qualité

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 avril 2012
Nomination de nouveaux membres au comité régional des vins en Val de Loire

Arrêté du 26 avril 2012 modifiant l'arrêté du 8 février 2012 portant nomination au comité régional des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées pour la région Val de Loire de l'Institut national de l'origine et de la qualité

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 avril 2012
Modification des représentants du négoce dans le comité régional des vins

Arrêté du 26 avril 2012 modifiant l'arrêté du 8 février 2012 portant nomination au comité régional des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées pour la région Sud-Ouest de l'Institut national de l'origine et de la qualité

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 avril 2012
Nomination de membres au conseil spécialisé de FranceAgriMer

Arrêté du 26 avril 2012 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 avril 2012
Nomination de membres au conseil spécialisé de FranceAgriMer

Arrêté du 30 avril 2012 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de lait et de produits laitiers

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 avril 2012
Nomination de membres au conseil spécialisé de FranceAgriMer

Arrêté du 30 avril 2012 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale, pépinières

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mai 2012
Réintégration d'une attachée d'administration avant la retraite

Arrêté du 2 mai 2012 portant admission à la retraite (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mai 2012
Réintégration et pension de retraite pour une inspectrice vétérinaire

Arrêté du 2 mai 2012 portant admission à la retraite (santé publique vétérinaire)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mai 2012
Autorisation de retraite pour un ingénieur

Arrêté du 3 mai 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mai 2012
Nominations dans un conseil agricole spécialisé

Arrêté du 7 mai 2012 portant nomination de deux membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pommes de terre, champignons, à l'état frais et transformé, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 avril 2012
Nomination au conseil d'administration

Arrêté du 23 avril 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 avril 2012
Nomination au conseil d'administration

Arrêté du 23 avril 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 avril 2012
Nomination d'un architecte pour le service de l'architecture et du patrimoine en Martinique

Arrêté du 26 avril 2012 portant nomination (chef de service territorial de l'architecture et du patrimoine)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 31 janvier 2012
Nomination des membres du Conseil supérieur de l'adoption

Arrêté du 31 janvier 2012 portant nomination au Conseil supérieur de l'adoption

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 janvier 2012
Nomination des membres du Conseil supérieur de l'adoption

Arrêté du 31 janvier 2012 portant nomination au Conseil supérieur de l'adoption

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mai 2012
Nomination de nouveaux membres au Comité national des retraités et des personnes âgées

Arrêté du 2 mai 2012 portant nomination au Comité national des retraités et des personnes âgées

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mai 2012
Nomination de la présidente du jury pour le concours d'entrée à l'ENA

Arrêté du 9 mai 2012 portant nomination du président et des membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mai 2012
Nomination des membres du jury pour le concours interne de l'ENA

Arrêté du 9 mai 2012 portant nomination du président et des membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mai 2012
Nomination des membres du jury pour le concours d'entrée à l'ENA

Arrêté du 9 mai 2012 portant nomination du président et des membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mai 2012
Nomination de M. Damien Robert pour le Grand Paris

Arrêté du 2 mai 2012 portant nomination à l'assemblée générale du groupement d'intérêt public « L'Atelier international du Grand Paris »

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mai 2012
Nomination de deux membres au conseil d'administration

Arrêté du 3 mai 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances

Décret29
Voir 29 textes
DécretMesure nominative1 article · 9 mai 2012
Nomination à l'ADEME

Décret du 9 mai 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - Mme FAURY (Maria)

DécretMesure nominative2 articles · 9 mai 2012
Nomination d'un représentant français en Andorre

Décret du 9 mai 2012 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Principauté d'Andorre - M. Kédadouche (Zair)

DécretMesure nominative2 articles · 9 mai 2012
Nomination d'un représentant des anciens combattants

Décret du 9 mai 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides

DécretMesure nominative1 article · 9 mai 2012
Cessation des fonctions d'un magistrat de la Cour de cassation

Décret du 9 mai 2012 portant cessation de fonctions (magistrature) - M. GILLET (Jean-Louis)

DécretMesure nominative1 article · 9 mai 2012
Retraite anticipée d'un haut magistrat

Décret du 9 mai 2012 portant admission à la retraite (magistrature) - M. MAIN (Dominique)

DécretMesure nominative1 article · 9 mai 2012
Disponibilité d'une magistrate pour convenances personnelles

Décret du 9 mai 2012 portant mise en disponibilité (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 9 mai 2012
Retraite et travail temporaire pour six magistrats

Décret du 9 mai 2012 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 28 février 2012
Correction d'une erreur de nom dans le Journal officiel

Décret du 28 février 2012 portant inscription à un tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) (rectificatif)

DécretMesure nominative1 article · 29 février 2012
Correction d'une erreur de nom dans le Journal officiel

Décret du 29 février 2012 portant nomination de premiers conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) (rectificatif)

DécretMesure nominative1 article · 7 mai 2012
Réintégration et mise à la retraite anticipée d'un préfet

Décret du 7 mai 2012 portant admission à la retraite d'un préfet - M. Deslandes (Philippe)

DécretMesure nominative2 articles · 9 mai 2012
Nomination d'un préfet et application du décret

Décret du 9 mai 2012 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Bousiges (Hugues)

DécretMesure nominative2 articles · 9 mai 2012
Nomination d'un nouveau préfet dans le Gard

Décret du 9 mai 2012 portant nomination du préfet du Gard - M. Leclerc (Georges-François)

DécretMesure nominative2 articles · 9 mai 2012
Nomination de Guillaume Lambert dans l'administration publique

Décret du 9 mai 2012 portant nomination d'un préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. Lambert (Guillaume)

DécretMesure nominative1 article · 9 mai 2012
Décret sur la mutation d'un sous-préfet

Décret du 9 mai 2012 portant nomination du sous-préfet de Saint-Laurent-du-Maroni (M. ALATON Laurent)

DécretMesure nominative1 article · 9 mai 2012
Nomination d'un sous-préfet

Décret du 9 mai 2012 portant nomination du sous-préfet de Bonneville - M. BIANCHI (Francis)

DécretMesure nominative1 article · 9 mai 2012
Nomination d'un sous-préfet à un nouveau poste

Décret du 9 mai 2012 portant nomination du sous-préfet de Saverne - M. BREYTON (Bernard)

DécretMesure nominative1 article · 9 mai 2012
Nomination d'un sous-préfet à Sens

Décret du 9 mai 2012 portant nomination du sous-préfet de Sens - M. MEKACHERA (Hamel-Francis)

DécretMesure nominative1 article · 9 mai 2012
Nomination d'un sous-préfet dans une nouvelle ville

Décret du 9 mai 2012 portant nomination du sous-préfet de Brignoles - M. YEDDOU (Raymond)

DécretMesure nominative1 article · 9 mai 2012
Fin des fonctions d'un directeur de cabinet et placement en détachement

Décret du 9 mai 2012 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne - M. JEAN (Christophe)

DécretMesure nominative1 article · 9 mai 2012
Nomination d'un sous-préfet en Limousin

Décret du 9 mai 2012 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne - M. CAILLAUD (Jean-Marie)

DécretMesure nominative1 article · 9 mai 2012
Fin des fonctions d'un directeur de cabinet en Guadeloupe

Décret du 9 mai 2012 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe - M. DESPLANQUES (Etienne)

DécretMesure nominative1 article · 9 mai 2012
Nomination d'un officier de l'armée comme directeur de cabinet du préfet de la Dordogne

Décret du 9 mai 2012 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Dordogne (M. ROLLAND Baptiste)

DécretMesure nominative1 article · 9 mai 2012
Nomination d'un directeur d'hôpital

Décret du 9 mai 2012 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe - M. TROUCHAUD (David)

DécretMesure nominative1 article · 9 mai 2012
Fin des fonctions du secrétaire général de la préfecture des Côtes-d'Armor

Décret du 9 mai 2012 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture des Côtes-d'Armor (classe fonctionnelle III) - M. de Gestas de Lesperoux (Philippe)

DécretMesure nominative1 article · 9 mai 2012
Nomination d'un sous-préfet comme secrétaire général de la préfecture des Côtes-d'Armor

Décret du 9 mai 2012 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Côtes-d'Armor (classe fonctionnelle III) - M. DEROUIN (Gérard)

DécretMesure nominative1 article · 8 mai 2012
Nomination d'une inspectrice générale des finances

Décret du 8 mai 2012 portant nomination (inspection générale des finances) - Mme BARBAT-LAYANI (Marie-Anne)

DécretMesure nominative2 articles · 9 mai 2012
Nomination d'un inspecteur général des finances

Décret du 9 mai 2012 portant nomination dans le grade d'inspecteur général (inspection générale des finances) - M. Banquy (Didier)

DécretMesure nominative1 article · 9 mai 2012
Promotion de conservateurs en chef du patrimoine

Décret du 9 mai 2012 portant nomination et titularisation de conservateurs généraux du patrimoine

DécretMesure nominative1 article · 9 mai 2012
Licenciement d'un professeur d'université pour abandon de poste

Décret du 9 mai 2012 portant radiation des cadres (enseignements supérieurs) - M. Laville (Frédéric)