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Arrêté du 19 avril 2016

portant ouverture de crédits d'attributions de produits

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Ouverture des crédits budgétaires pour l'année 2016

Résumé. Un arrêté du 19 avril 2016 alloue plus de 34 millions d'euros pour le budget général de la France en 2016.

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2016 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 34 314 087,58 € à titre d'attributions de produits,
Arrête :

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Ouverture de crédits budgétaires pour l'année

Résumé. Un arrêté du 19 avril 2016 ouvre des crédits budgétaires pour l'année 2016, à hauteur de plus de 34 millions d'euros.

Sont ouverts sur 2016 des crédits pour un montant de 34 314 087,58 € en autorisations d'engagement et de 34 314 087,58 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture de crédits budgétaires pour l'année

Résumé. Un arrêté du 19 avril 2016 ouvre des crédits pour le budget général de la France en 2016.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Répartition du budget de l'État en 2016

Résumé. Un tableau qui montre comment l'argent est réparti entre les différentes missions et programmes du gouvernement français en 2016.

Fait le 19 avril 2016.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

R. Duplay

Arrêté du 19 avril 2016
Article 1
Article 2
Annexe