Arrêté du 19 avril 2016

Article 10

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Article 10

1° Les modules mentionnés au 1° de l'article 4 (Formation pour le diplôme de chef mécanicien) sont réputés acquis par tout titulaire d'un brevet en cours de validité permettant d'exercer des fonctions de second mécanicien ou de chef mécanicien à bord de tout navire armé au commerce d'une puissance propulsive égale ou supérieure à 3 000 kW.
2° Un arrêté du ministre chargé de la mer fixe les conditions à satisfaire par les titulaires d'un diplôme d'« officier chef de quart/chef mécanicien 3 000 kW, limité à 200 milles des côtes » pour se voir délivrer un diplôme de chef mécanicien 3 000 kW conformément aux dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 25 mai 2016

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Conditions d'obtention du diplôme de chef mécanicien

Résumé. Les titulaires de certains brevets peuvent obtenir des modules pour le diplôme de chef mécanicien 3000 kW, et un arrêté fixe les conditions pour ceux ayant un diplôme limité.

1° Les modules mentionnés au 1° de l'article 4 (Formation pour le diplôme de chef mécanicien) sont réputés acquis par tout titulaire d'un brevet en cours de validité permettant d'exercer des fonctions de second mécanicien ou de chef mécanicien à bord de tout navire armé au commerce d'une puissance propulsive égale ou supérieure à 3 000 kW.
2° Un arrêté du ministre chargé de la mer fixe les conditions à satisfaire par les titulaires d'un diplôme d'« officier chef de quart/chef mécanicien 3 000 kW, limité à 200 milles des côtes » pour se voir délivrer un diplôme de chef mécanicien 3 000 kW conformément aux dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 25 mai 2016

Source : Légifrance