En vigueur depuis le 25 mai 2016
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Validation des modules pour le diplôme de chef mécanicien
Les modules mentionnés au 1° de l'article 5 (Formation pour le diplôme de chef mécanicien) sont réputés acquis par tout titulaire d'un brevet en cours de validité permettant d'exercer des fonctions de second mécanicien ou de chef mécanicien à bord de tout navire armé au commerce d'une puissance propulsive égale ou supérieure à 8 000 kW.