Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de formation pour les brevets de second mécanicien et chef mécanicien limités à 8 000 kW
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 2 juin 2008Art. 3 : Conditions d'obtention du brevet de second mécanicien
- Arrêté du 2 juin 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8