Arrêté du 19 avril 2016

Article 24

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Article 24

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 juin 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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Suppression des règles de formation pour les brevets de second mécanicien et chef mécanicien limités à 8 000 kW

Résumé. L'arrêté du 19 avril 2016 supprime les règles sur la formation et la délivrance des brevets de second mécanicien et chef mécanicien limités à 8 000 kW.

A abrogé les dispositions suivantes :

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