Arrêté du 19 avril 2016

Article 8-1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8-1

Tout candidat à un diplôme de chef mécanicien issu du cursus de formation initiale de chef mécanicien doit :

1° Etre titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions des articles R. 5521-1 et suivants du code des transports (Visites médicales obligatoires pour les marins) susvisé ;

2° Etre titulaire de l'attestation de suivi avec succès du second cycle du cursus de formation initiale mentionnée au 2° de l'article 12 de l'arrêté du 5 février 2025 relatif au cursus de formation initiale de chef mécanicien ;

3° Etre titulaire des certificats et des attestations en cours de validité mentionnés au 3° de l'article 4 de l'arrêté du 5 février 2025 précité ou, lorsque ceux-ci nécessitent d'effectuer, outre une formation, un service en mer pour être délivrés, l'attestation de suivi avec succès de la formation nécessaire à leur délivrance. Ces attestations de suivi doivent avoir moins de cinq ans si le certificat ou l'attestation est revalidable ; et

4° Etre titulaire d'une attestation de maîtrise linguistique certifiée de l'anglais d'au moins un niveau B2 du Cadre européen commun de référence pour les langues (CECR).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 20 avril 2025 · Dernière version le 6 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour obtenir le diplôme de chef mécanicien

Résumé. Pour obtenir le diplôme de chef mécanicien, il faut avoir un certificat médical valide, réussir le second cycle de formation, posséder certains certificats et attestations en cours de validité, et maîtriser l'anglais au moins au niveau B2.

Tout candidat à un diplôme de chef mécanicien issu du cursus de formation initiale de chef mécanicien doit :

1° Etre titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions des articles R. 5521-1 et suivants du code des transports (Visites médicales obligatoires pour les marins) susvisé ;

2° Etre titulaire de l'attestation de suivi avec succès du second cycle du cursus de formation initiale mentionnée au 2° de l'article 12 de l'arrêté du 5 février 2025 relatif au cursus de formation initiale de chef mécanicien ;

3° Etre titulaire des certificats et des attestations en cours de validité mentionnés au 3° de l'article 4 de l'arrêté du 5 février 2025 précité ou, lorsque ceux-ci nécessitent d'effectuer, outre une formation, un service en mer pour être délivrés, l'attestation de suivi avec succès de la formation nécessaire à leur délivrance. Ces attestations de suivi doivent avoir moins de cinq ans si le certificat ou l'attestation est revalidable ; et

4° Etre titulaire d'une attestation de maîtrise linguistique certifiée de l'anglais d'au moins un niveau B2 du Cadre européen commun de référence pour les langues (CECR).

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 6 mai 2026

Modifié parArrêté du 23 avril 2026art. 1 : Modification des conditions d'obtention du diplôme de chef mécanicien

En résumé. La référence légale pour le certificat d'aptitude médicale a été mise à jour, passant d'un décret spécifique à des articles du code des transports.

Source : Légifrance