Arrêté du 19 avril 2016

Article 12

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Article 12

Le brevet de second mécanicien est valide cinq ans à partir de sa date d'effet et revalidable dans les conditions fixées dans l'arrêté du 24 juillet 2013 susvisé (Formation continue obligatoire pour les marins).

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En vigueur depuis le 25 mai 2016

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Validité du brevet de second mécanicien

Résumé. Le brevet de second mécanicien est valable cinq ans et peut être renouvelé selon les règles en vigueur.

Le brevet de second mécanicien est valide cinq ans à partir de sa date d'effet et revalidable dans les conditions fixées dans l'arrêté du 24 juillet 2013 susvisé (Formation continue obligatoire pour les marins).

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En vigueur depuis le mercredi 25 mai 2016

Source : Légifrance