Arrêté du 19 avril 2016

Article 14

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Article 14

Dans certains cas particuliers, un brevet de chef mécanicien peut également être délivré aux titulaires d'un diplôme ou brevet, autre que le diplôme de chef mécanicien, dans les conditions fixées par le ministre chargé de la mer après avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime.

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En vigueur depuis le 25 mai 2016

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Conditions particulières pour obtenir le brevet de chef mécanicien

Résumé. Dans certains cas, des diplômes autres que celui de chef mécanicien peuvent permettre d'obtenir ce brevet, sous conditions fixées par le ministre.

Dans certains cas particuliers, un brevet de chef mécanicien peut également être délivré aux titulaires d'un diplôme ou brevet, autre que le diplôme de chef mécanicien, dans les conditions fixées par le ministre chargé de la mer après avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime.

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En vigueur depuis le mercredi 25 mai 2016

Source : Légifrance