Arrêté du 19 avril 2017

Article 8

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Article 8

Par dérogation au I de l'article 3 (Composition du jury pour l'épreuve d'aptitude en ostéopathie vétérinaire) du présent arrêté, et jusqu'au 31 décembre 2017, le jury compétent pour l'épreuve d'aptitude peut ne pas comporter de personnes non vétérinaires inscrites sur la liste prévue au 12° de l'article L. 243-3 du code rural et de la pêche maritime (Dispositions relatives aux actes de médecine et de chirurgie des animaux).

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Abrogé19 juin 2020

Créé le 22 avril 2017 · Abrogé le 19 juin 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dispense temporaire pour les jurys d'ostéopathie animale

Résumé. Un arrêté temporaire permet au jury d'épreuves d'aptitude en ostéopathie animale de ne pas inclure de non-vétérinaires jusqu'à fin 2017.

Par dérogation au I de l'article 3 (Composition du jury pour l'épreuve d'aptitude en ostéopathie vétérinaire) du présent arrêté, et jusqu'au 31 décembre 2017, le jury compétent pour l'épreuve d'aptitude peut ne pas comporter de personnes non vétérinaires inscrites sur la liste prévue au 12° de l'article L. 243-3 du code rural et de la pêche maritime (Dispositions relatives aux actes de médecine et de chirurgie des animaux).

Historique des versions

En vigueur du samedi 22 avril 2017 au jeudi 18 juin 2020

Source : Légifrance