Arrêté du 19 avril 2017

Article 26

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Article 26

Rapportage « plans et programmes ».
Le LCSQA est chargé du rapportage auprès de la Commission européenne des plans et programmes pour améliorer la qualité de l'air. Il transmet à la Commission européenne les informations fournies par les directions régionales chargées de l'environnement.

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Abrogé19 avril 2021

Créé le 23 avril 2017 · Abrogé le 19 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission des données sur la qualité de l'air à l'UE

Résumé. Le LCSQA transmet à l'Union européenne les informations sur les plans et programmes pour améliorer la qualité de l'air.

Rapportage « plans et programmes ».
Le LCSQA est chargé du rapportage auprès de la Commission européenne des plans et programmes pour améliorer la qualité de l'air. Il transmet à la Commission européenne les informations fournies par les directions régionales chargées de l'environnement.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 23 avril 2017 au dimanche 18 avril 2021

Source : Légifrance