Abrogé par Arrêté du 16 avril 2021 - art. 36
Créé le 23 avril 2017 · Abrogé le 19 avril 2021
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Transmission des données sur la qualité de l'air à l'UE
Rapportage « plans et programmes ».
Le LCSQA est chargé du rapportage auprès de la Commission européenne des plans et programmes pour améliorer la qualité de l'air. Il transmet à la Commission européenne les informations fournies par les directions régionales chargées de l'environnement.