Arrêté du 19 avril 2017

Article 27

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Article 27

Gestion de Gestion'air, évaluation des coûts.
Le LCSQA gère, pour le compte du ministère chargé de l'environnement, l'outil de suivi financier et comptable « Gestion'air » mentionné à l'article 21 (Saisie annuelle des données par les AASQA).
Le LCSQA procède à l'instruction de demandes de subventions d'investissement déposées dans « Gestion'air » par les AASQA.
Le LCSQA, avec l'appui des AASQA et du consortium PREV'AIR, effectue chaque année le suivi du coût total du dispositif national de surveillance et émet des recommandations sur l'optimisation technique et financière de ce dispositif.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 avril 2021

Créé le 23 avril 2017 · Abrogé le 19 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion financière et évaluation des coûts de la surveillance de l'air

Résumé. Le LCSQA gère un outil appelé « Gestion'air » pour suivre les finances et les coûts liés à la surveillance de la qualité de l'air, en collaboration avec d'autres organismes.

Gestion de Gestion'air, évaluation des coûts.
Le LCSQA gère, pour le compte du ministère chargé de l'environnement, l'outil de suivi financier et comptable « Gestion'air » mentionné à l'article 21 (Saisie annuelle des données par les AASQA).
Le LCSQA procède à l'instruction de demandes de subventions d'investissement déposées dans « Gestion'air » par les AASQA.
Le LCSQA, avec l'appui des AASQA et du consortium PREV'AIR, effectue chaque année le suivi du coût total du dispositif national de surveillance et émet des recommandations sur l'optimisation technique et financière de ce dispositif.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 23 avril 2017 au dimanche 18 avril 2021

Source : Légifrance