Abrogé par Arrêté du 16 avril 2021 - art. 36
Créé le 23 avril 2017 · Abrogé le 19 avril 2021
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Gestion financière et évaluation des coûts de la surveillance de l'air
Gestion de Gestion'air, évaluation des coûts.
Le LCSQA gère, pour le compte du ministère chargé de l'environnement, l'outil de suivi financier et comptable « Gestion'air » mentionné à l'article 21 (Saisie annuelle des données par les AASQA).
Le LCSQA procède à l'instruction de demandes de subventions d'investissement déposées dans « Gestion'air » par les AASQA.
Le LCSQA, avec l'appui des AASQA et du consortium PREV'AIR, effectue chaque année le suivi du coût total du dispositif national de surveillance et émet des recommandations sur l'optimisation technique et financière de ce dispositif.