Arrêté du 19 avril 2017

Article 28

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Article 28

Dépassements dus à des sources naturelles de particules.
Le LCSQA définit, avec les AASQA concernées et conformément au référentiel technique national, les zones administratives de surveillance dans lesquelles les sources naturelles, telles que les éruptions volcaniques et le transport des particules naturelles provenant des régions désertiques, sont responsables des dépassements des valeurs limites fixées pour les particules.
Le LCSQA, avec l'appui des AASQA concernées, fournit à la Commission européenne les éléments justifiant ces dépassements ainsi que ceux dus au sablage ou au salage hivernal des routes mentionnés à l'article 12 (Évaluation de la qualité de l'air ambiant).

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Abrogé19 avril 2021

Créé le 23 avril 2017 · Abrogé le 19 avril 2021

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Dépassements de particules naturelles et justifications

Résumé. Le LCSQA identifie les zones où des particules naturelles dépassent les limites autorisées et fournit des justifications à l'Union européenne.

Dépassements dus à des sources naturelles de particules.
Le LCSQA définit, avec les AASQA concernées et conformément au référentiel technique national, les zones administratives de surveillance dans lesquelles les sources naturelles, telles que les éruptions volcaniques et le transport des particules naturelles provenant des régions désertiques, sont responsables des dépassements des valeurs limites fixées pour les particules.
Le LCSQA, avec l'appui des AASQA concernées, fournit à la Commission européenne les éléments justifiant ces dépassements ainsi que ceux dus au sablage ou au salage hivernal des routes mentionnés à l'article 12 (Évaluation de la qualité de l'air ambiant).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 23 avril 2017 au dimanche 18 avril 2021

Source : Légifrance