Arrêté du 19 avril 2017

Article 30

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Article 30

Astreinte et qualité des données.
Le consortium PREV'AIR assure le fonctionnement de la plateforme PREV'AIR sept jours sur sept. Les membres du consortium sont responsables de la qualité des prévisions et analyses de la plateforme PREV'AIR.
En cas de prévision d'un épisode persistant de pollution touchant plusieurs régions, ils mettent en place une astreinte pour informer quotidiennement le ministère chargé de l'environnement et les AASQA sur la situation et son évolution.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 avril 2021

Créé le 23 avril 2017 · Abrogé le 19 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Astreinte et qualité des données pour la plateforme PREV'AIR

Résumé. Le consortium PREV'AIR est responsable de la qualité des prévisions de pollution et met en place une astreinte en cas d'épisode persistant.

Astreinte et qualité des données.
Le consortium PREV'AIR assure le fonctionnement de la plateforme PREV'AIR sept jours sur sept. Les membres du consortium sont responsables de la qualité des prévisions et analyses de la plateforme PREV'AIR.
En cas de prévision d'un épisode persistant de pollution touchant plusieurs régions, ils mettent en place une astreinte pour informer quotidiennement le ministère chargé de l'environnement et les AASQA sur la situation et son évolution.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 juillet 2019 au dimanche 18 avril 2021

Modifié parArrêté du 17 juillet 2019art. 12 : Modification des obligations d'information en cas de pollution

En résumé. Le consortium PREV'AIR doit désormais informer quotidiennement le ministère et les AASQA sur la situation de pollution, au lieu de fournir l'information uniquement au ministère.

En vigueur du dimanche 23 avril 2017 au samedi 27 juillet 2019

Source : Légifrance