Arrêté du 19 avril 2017

Article 31

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Article 31

Besoins des AASQA.
La plateforme PREV'AIR met à disposition des AASQA :

  • les conditions aux limites de leur région en concentrations en polluants, en vue de la réalisation par les AASQA des prévisions régionales sur la qualité de l'air ;
  • un module spécifique, PREV'AIR Urgence, qui fournit quotidiennement à chaque AASQA une estimation des critères nécessaires pour le déclenchement des procédures de gestion des épisodes de pollution (aire du territoire et nombre d'habitants potentiellement exposés au dépassement des seuils de pollution).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 avril 2021

Créé le 23 avril 2017 · Abrogé le 19 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

PREV'AIR soutient les AASQA dans la surveillance de la qualité de l'air

Résumé. La plateforme PREV'AIR aide les AASQA à prévoir la qualité de l'air et à gérer les épisodes de pollution.

Besoins des AASQA.
La plateforme PREV'AIR met à disposition des AASQA :

  • les conditions aux limites de leur région en concentrations en polluants, en vue de la réalisation par les AASQA des prévisions régionales sur la qualité de l'air ;
  • un module spécifique, PREV'AIR Urgence, qui fournit quotidiennement à chaque AASQA une estimation des critères nécessaires pour le déclenchement des procédures de gestion des épisodes de pollution (aire du territoire et nombre d'habitants potentiellement exposés au dépassement des seuils de pollution).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 23 avril 2017 au dimanche 18 avril 2021

Source : Légifrance