Arrêté du 19 avril 2017

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé31 juillet 2019

Créé le 28 avril 2017 · Abrogé le 31 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur les nominations dans l'aviation civile

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour nommer des fonctionnaires à des postes spécifiques dans l'aviation civile.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 28 avril 2017 au mardi 30 juillet 2019

Source : Légifrance