Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions de délivrance d'un diplôme
Résumé. L'arrêté du 19 avril 2017 fixe les règles pour obtenir un diplôme, en précisant les conditions à remplir.
III. - Conditions de délivrance du diplôme